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Date :
1860-1869
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3003
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862/06/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2194
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862-08-08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0075
- Date de réception :
- 1869-02-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 3707
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 3523
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 3092
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865/11/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 446
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/12/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 112
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 3091
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/12/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 1134
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 3874
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 104, Numéro de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12608, Numéro de dossier : 377
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12608, Numéro de dossier : 372
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 379
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1864]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73, Numéro d'acquisition : 1987-88/013 GAD, Numéro de boîte : 187
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/01-1867/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 1867-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/02/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 264
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 710
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12611, Numéro de dossier : 414
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12608, Numéro de dossier : 378
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/05/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-7, Numéro de volume : 1663
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12608, Numéro de dossier : 371
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/04/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 706
- Date de modification :