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Archives
Date :
1860-1869
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0814
- Date de réception :
- 1868-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0388
- Date de réception :
- 1869-06-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0651
- Date de réception :
- 1869-08-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0736
- Date de réception :
- 1869-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3292 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0834
- Date de réception :
- 1868-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0260
- Date de réception :
- 1869-04-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, Bobine C-3290 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0195
- Date de réception :
- 1869-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, Bobine C-3290 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1708 A
- Date de réception :
- 1869-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
- Date de modification :