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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1949 A
- Date de réception :
- 1869-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24906-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101395
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0629 ½
- Date de réception :
- 1869-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSous-série**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- 1844-1983, microfilmed 1969-1972
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-252-5-E, RG10M 84503/23, RG10-B-3-e-vi, RG10-B-3-e-vii, RG10-B-3-e-viii, RG10-B-3-e-ix, RG10-B-3-e-x, RG10-B-3-e-xi, RG10-B-3-e-xii, RG10-B-3-e-xiii, RG10-B-3-e-xiv, RG10-B-3-e-xv, RG10-B-3-e-xvi, RG10-B-3-e-xviii, RG10-B-3-e-xix
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0984
- Date de réception :
- 1869-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1871, Numéro de bobine de microfilm : C-11104, Numéro de dossier : 688
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0936
- Date de réception :
- 1869-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23089-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91302
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0638
- Date de réception :
- 1869-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27064-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1580
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0025
- Date de réception :
- 1869-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1865-1935, microfilmé [ca. 1950-1970]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1206-140-7-F, RG76-C-1-a
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0731
- Date de réception :
- 1869-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1869
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0431 ½
- Date de réception :
- 1869-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1868-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R776-40-6-F, RG55-A-4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0527
- Date de réception :
- 1869-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24700-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101188
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0039
- Date de réception :
- 1869-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1824-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-122-7-F, RG12, RG42-E-1
-
Archives / Collections et fondsSous-série**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1834-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-291-4-F, RG10M 86703/25, RG10-D-3-d
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1862-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R169-47-8-F, RG3-A-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22790-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 87638
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22684-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77658
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1817-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-83-1-F, RG42-E-1
- Date de modification :