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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27064-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1580
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0945
- Date de réception :
- 1869-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1844-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1864, Numéro de bobine de microfilm : C-11104, Numéro de dossier : 354
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1248 A
- Date de réception :
- 1869-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1855-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-813-8-E, RG30-IV-A-1-g-iii
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1396 A
- Date de réception :
- 1869-06-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1861-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21138-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0373
- Date de réception :
- 1869-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1866-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11980-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12933
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0512
- Date de réception :
- 1869-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20367-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34302
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0319
- Date de réception :
- 1869-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1865-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12006-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12963
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0654
- Date de réception :
- 1869-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24546-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101033
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27223-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1937
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17451-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26476
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1859-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26626-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 629
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1865-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27187-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1865
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25732-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102226
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22636-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77534
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 December 1869-8 December 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18225-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27728
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20423-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34414
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Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Timbres-poste et produits
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3, Numéro d'acquisition : 1989-565 CPA, 1989-565
- Date de modification :