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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20433-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34437
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0107
- Date de réception :
- 1869-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12798-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14110
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/12/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3281
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1850-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- 1971-086 NPC
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-série**Documents photographiques, Art
- Date :
- 1862-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R9271-5-2-E
- Date de modification :