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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1869
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1869
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0528
- Date de réception :
- 1869-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0200
- Date de réception :
- 1869-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8422-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6976
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7970-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6447
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 14, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 516, Numéro de bobine de microfilm : C-28
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23214-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92743
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1867 to 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : SC 0469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22651-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77574
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 09, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 516, Numéro de bobine de microfilm : C-28
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-23223-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92796
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 24, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 515, Numéro de bobine de microfilm : C-27
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 10, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 515, Numéro de bobine de microfilm : C-27
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 14, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 516, Numéro de bobine de microfilm : C-27
- Date de modification :