Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Archives
Date : 1868
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Acquisition
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1860-1869 (3)

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    Registry of Trade-marks [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    162781
    Date :
    1862-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG105, 2000-00232-3
    Registry of Trade-marks [textual record]. In 1980 the books were sent to the National Archives for conservation work, after which they returned to the Trade 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    TRADE MARKS AND INDUSTRIAL DESIGN [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    41755
    Date :
    1868-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG105, 1975-76/049 GAD
    TRADE MARKS AND INDUSTRIAL DESIGN [textual record]. RECORDS OF THE COPYRIGHT AND TRADE MARKS BRANCH CONSISTING OF LETTERBOOKS, INDEXES, REGISTERS, ACCOUNTS 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Expunged and Abandoned Trademark Applications, 1987 [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4814088
    Date :
    1868-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG105, R9271, 89-047 OFRC, 2015-00461-0
    ... Trade Marks Branch of Consumer and Corporate affairs. The accession includes a random sample of trademark applications that were expunged or abandoned in 
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :