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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0118
- Date de réception :
- 1867-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 26, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 216, Numéro de bobine de microfilm : C-1598
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0132
- Date de réception :
- 1867-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 12, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 161, Numéro de bobine de microfilm : C-1567
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0117
- Date de réception :
- 1867-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 15, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 216, Numéro de bobine de microfilm : C-1598
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0127
- Date de réception :
- 1867-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 20, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 340, Numéro de bobine de microfilm : C-1709
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0108
- Date de réception :
- 1867-10-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A-143-01
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0089
- Date de réception :
- 1867-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1852 - 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : S9008
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0130
- Date de réception :
- 1867-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [1859 - 1916]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 00602A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0171
- Date de réception :
- 1867-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 01, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-25
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0094
- Date de réception :
- 1867-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1867-1891
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0126
- Date de réception :
- 1867-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 186-?
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 55020
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1850, July, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 3698
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 26, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 228, Numéro de bobine de microfilm : C-1657
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 21, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 161, Numéro de bobine de microfilm : C-1567
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- [1751] (1940)
- Source :
- Privé
- Référence :
- Indice de class. locale : H2/250/La Joye, Port /[1751](1940) (Fort La Joye), Numéro de boîte : 2000209174
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 18, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 36, Numéro de bobine de microfilm : C-1499