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Date : 1867
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
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  1. 1
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    535
    Numéro de décret :
    1867-0118
    Date de réception :
    1867-11-02
    Date d'examen :
    1867-11-11
    Date d'approbation :
    1867-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1314418
    Date :
    1867/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 1868-9
    James Holden, Esquire - Morrisburg - Respecting issue of marriage licenses at that place
  3. 3
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    629
    Numéro de décret :
    1867-0132
    Date de réception :
    1867-11-15
    Date d'examen :
    1867-11-25
    Date d'approbation :
    1867-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2032455
    Date :
    1867-1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG9-II-F-6, Numéro de volume : 94, Numéro de bobine de microfilm : T-16667--T-16668
    35th Regiment, Simcoe Foresters
  5. 5
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    531
    Numéro de décret :
    1867-0117
    Date de réception :
    1867-11-02
    Date d'examen :
    1867-11-02
    Date d'approbation :
    1867-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1682632
    Date :
    1867-1872
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11-B-1-b, Numéro de volume : 653, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
    Hospitals and Asylums - Grosse Ile, Quarantine Station
  7. 7
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    566
    Numéro de décret :
    1867-0127
    Date de réception :
    1867-11-12
    Date d'examen :
    1867-11-12
    Date d'approbation :
    1867-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1682653
    Date :
    1867-1869
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11-B-1-b, Numéro de volume : 656, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
    Public Buildings - Ottawa
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    477
    Numéro de décret :
    1867-0108
    Date de réception :
    1867-10-23
    Date d'examen :
    1867-10-26
    Date d'approbation :
    1867-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1314884
    Date :
    1867/09-1867/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 22, Numéro de dossier : 1869-1053
    HJ McDonald - Brockville - Enquires respecting case of AW Stevenson. File 1867-303 is amalgamated with this file
  11. 11
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    371
    Numéro de décret :
    1867-0089
    Date de réception :
    1867-10-10
    Date d'examen :
    1867-10-10
    Date d'approbation :
    1867-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2035944
    Date :
    1863-1868
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-I-6, Numéro de volume : 574, Numéro de bobine de microfilm : C-13374
    Northern Superintendency Manitowaning - Letterbooks (CT Dupont). Northern Superintendency-Letterbooks Letterbooks-Northern Superintendency Dupont CT
  13. 13
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    581
    Numéro de décret :
    1867-0130
    Date de réception :
    1867-11-14
    Date d'examen :
    1867-12-03
    Date d'approbation :
    1867-12-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335560
    Date :
    1867-1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 325, Numéro de bobine de microfilm : C-3965, Numéro de dossier : L
    Letters Patent - Senate Summonses. Liber
  15. 15
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    899
    Numéro de décret :
    1867-0171
    Date de réception :
    1867-12-07
    Date d'approbation :
    1867-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1682382
    Date :
    1860-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11-B-1-b, Numéro de volume : 637, Numéro de bobine de microfilm : C-12807
    Parliamentary Buildings, Ottawa
  17. 17
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    419
    Numéro de décret :
    1867-0094
    Date de réception :
    1867-10-16
    Date d'examen :
    1867-10-17
    Date d'approbation :
    1867-10-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1311453
    Date :
    1867/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 2836
    Convictions, Kingston Penitentiary - Thomas, John; Smith, Henry; Heywood, James; Patrick, James. Kingston Penitentiary Thomas John Smith Henry Heywood 
  19. 19
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    562
    Numéro de décret :
    1867-0126
    Date de réception :
    1867-11-11
    Date d'examen :
    1867-11-11
    Date d'approbation :
    1867-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5256818
    Date :
    1803-1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-E-7-a, Numéro de volume : 706, Partie de dossier : 3
    Foreign Office Documents - Correspondence - British North American Fisheries
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1567097
    Date :
    1853-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro de volume : 2208
    Grand Trunk Railway System - Agreements
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5256816
    Date :
    1803-1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-E-7-a, Numéro de volume : 706, Partie de dossier : 1
    Foreign Office Documents - Correspondence - British North American Fisheries
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    6948
    Date :
    1860-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    1951-389 NPC
    Collection Canada. Bibliothèque du Parlement [document iconographique]. St. Catharines (Ont.) Photographie Ontario Photographie Québec Welland (Ont.) 
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1682576
    Date :
    1867-1869
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11-B-1-b, Numéro de volume : 650, Numéro de bobine de microfilm : C-12809
    Slides - Saguenay Works
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1384167
    Date :
    1867/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-D-1, Numéro de volume : 1046, Numéro de dossier : KI
    Conditional Pardons, Kingston Penitentiary - Ledwith, Peter Paul. Kingston Penitentiary Ledwith Peter Paul Liber
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Date de modification :