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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1784-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3202, Numéro de bobine de microfilm : C-11339, Numéro de dossier : 510,305, Partie de dossier : 1A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0171
- Date de réception :
- 1867-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3739
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1847-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-291-4-F, RG30-II-B-7
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0021
- Date de réception :
- 1867-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0147
- Date de réception :
- 1867-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1856-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1391, Numéro de bobine de microfilm : C-3184
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1847-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-II-A-7, Numéro de volume : 2085
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 195, Numéro de dossier : 109 I-IV, Partie de dossier : 1=1869-1884;2=1867-1899;3=[empty];4=1901-1928
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0006
- Date de réception :
- 1867-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866, 1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-3, Numéro de volume : 22
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0095
- Date de réception :
- 1867-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866-1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-3, Numéro de volume : 24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0091
- Date de réception :
- 1867-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866, 1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-3, Numéro de volume : 22
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0096
- Date de réception :
- 1867-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866, 1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-3, Numéro de volume : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierCartes et documents cartographiques
- Date :
- 1830-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-A, Numéro de volume : 11037
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0205
- Date de réception :
- 1867-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866-1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-3, Numéro de volume : 23
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0038
- Date de réception :
- 1867-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866, 1869-1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-3, Numéro de volume : 22
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0103
- Date de réception :
- 1867-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/08/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 1435
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0082
- Date de réception :
- 1867-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
- Date de modification :