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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0118
- Date de réception :
- 1867-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 1868-9
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0132
- Date de réception :
- 1867-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-6, Numéro de volume : 94, Numéro de bobine de microfilm : T-16667--T-16668
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0117
- Date de réception :
- 1867-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 653, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0127
- Date de réception :
- 1867-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867-1869
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 656, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0108
- Date de réception :
- 1867-10-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/09-1867/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 22, Numéro de dossier : 1869-1053
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0089
- Date de réception :
- 1867-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863-1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-I-6, Numéro de volume : 574, Numéro de bobine de microfilm : C-13374
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0130
- Date de réception :
- 1867-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 325, Numéro de bobine de microfilm : C-3965, Numéro de dossier : L
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0171
- Date de réception :
- 1867-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1860-1867
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 637, Numéro de bobine de microfilm : C-12807
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0094
- Date de réception :
- 1867-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/05/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 2836
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0126
- Date de réception :
- 1867-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1803-1871
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-E-7-a, Numéro de volume : 706, Partie de dossier : 3
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1853-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2208
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1803-1871
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-E-7-a, Numéro de volume : 706, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1860-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- 1951-389 NPC
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867-1869
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 650, Numéro de bobine de microfilm : C-12809
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/03/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1046, Numéro de dossier : KI
- Date de modification :