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Date :
1867
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0118
- Date de réception :
- 1867-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17609-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26718
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0132
- Date de réception :
- 1867-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13708-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0117
- Date de réception :
- 1867-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19389-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32807
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0127
- Date de réception :
- 1867-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24906-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101395
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0108
- Date de réception :
- 1867-10-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1871, Numéro de bobine de microfilm : C-11104, Numéro de dossier : 688
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0089
- Date de réception :
- 1867-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23089-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91302
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0130
- Date de réception :
- 1867-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27064-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1580
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0171
- Date de réception :
- 1867-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24700-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101188
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0094
- Date de réception :
- 1867-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22790-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 87638
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0126
- Date de réception :
- 1867-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22684-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77658
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18135-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27569
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26870-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 1022
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1856-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 151, Numéro de bobine de microfilm : C-14913, Numéro de dossier : M.A. 2862
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18297-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27836
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15659-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20760
- Date de modification :