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Trouvé dans : Archives
Date : 1865
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1860-1869 (2)

Genre de documents :

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    [Judgment before the Court of Queen's Bench for Lower Canada ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2398953
    Date :
    1865, June, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5850-179-3-E, Numéro de volume : 2
    [Judgment before the Court of Queen's Bench for Lower Canada ...] Judgment before the Court of Queen's Bench for Lower Canada between Louis Huet Massue 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    ["Description of a plot of ground comprising the Government Farm ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2401400
    Date :
    1865, May, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F61, Numéro de volume : 1--2
    ... under licence of occupation during pleasure for the use of Montagnais Indians of Lower Canada." Russell, Department of Crown Lands, Survey Branch
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