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Trouvé dans : Archives
Date : 1862
Consultables en ligne : Non
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Date :

1860-1869 (2)

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    J.B. Fortune - Sheriff - Regarding indebtedness of Port Hope for 1860 to Municipal Loan Fund - Advising that Corporation refuses to pay and requesting instructions for his guidance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1313289
    Date :
    1862/10-1864/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 1864-32
    JB Fortune - Sheriff - Regarding indebtedness of Port Hope for 1860 to Municipal Loan Fund - Advising that Corporation refuses to pay and requesting 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Sam Hatton - Port Hope - Complaining of the conduct of William Thomas Fortune former bailiff for the Division Court of Lindsay

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1312546
    Date :
    1862/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 1862-187
    Sam Hatton - Port Hope - Complaining of the conduct of William Thomas Fortune former bailiff for the Division Court of Lindsay
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