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Trouvé dans : Archives
Date : 1860
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Décisions judiciaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163101
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-F, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack c. Rex, appel interjeté en 1929 par la Cour de l'Échiquier du Canada devant la Cour suprême du Canada. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Legal judgments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159409
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-E, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack vs. Rex, an appeal to the Supreme Court of Canada from the Exchequer Court of Canada, 1929. Copyright belongs to the Crown. Finding aid 10-85 is a 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Westbrook

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    10337
    District électoral :
    Kingston
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Group 18 Kingston Lot 2, Con 3 - 1947-02-26 Private Building Store
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