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Trouvé dans : Archives
Date : 1830-1839
Consultables en ligne : Oui
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    Report on the State of the Works at Edmond's Rapids including Philip's Bay shewing the probable Sums and Time required for Excess of Estimate [textual record] [between 1829-1831].
    2 objet(s) numérique(s)

    Report on the State of the Works at Edmond's Rapids including Philip's Bay shewing the probable Sums and Time required for Excess of Estimate [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Partie de la pièce
    Documents textuels
    No d'identification :
    617179
    Date :
    [between 1829-1831]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11309-27-2-E, Numéro de volume : 1
    Report on the State of the Works at Edmond's Rapids including Philip's Bay shewing the probable Sums and Time required for Excess of Estimate [textual 
  2. 2
    pg 4009
    7 objet(s) numérique(s)

    [Pétition des habitants et détenteurs de terres de Sorel à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036653
    Date :
    1834, avril, 02 et 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    ... Edmond Peel comme commissaires pouvant faire appliquer à Sorel la loi qui pourvoit à la décision sommaire de certaines petites causes dans les campagnes
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