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Trouvé dans : Archives
Date : 1837
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Supports multiples

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    Fonds du ministère de la Justice [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    440
    Date :
    1796-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-0-3-F, RG13
    ... Web des AN). Nous prévoyons de nouveaux versements. Titre basé sur la loi de 1868 créant le ministère: Loi sur le ministère de la Justice, LR, ch J-2
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