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Trouvé dans : Archives
Date : 1810-1819
Niveau hiérarchique : Fonds
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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    Aucun objet numérique

    Fonds du Cabinet du gouverneur-général du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    432
    Date :
    1765-
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R178-0-5-F, RG7
    ... British North America Act (1867), sections 10-2 L'instrument de recherche no 690 doit être utilisé avec les guides de David Parker. Il est une liste de 
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