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Trouvé dans : Archives
Date : 1790-1799
Source : Gouvernement
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Quebec Vice-Admiralty Court fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4938596
    Date :
    1780-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14667-0-6-E
    ... legal disputes involving the sea and maritime law. These documents were ... lawyer specialising in maritime law, before the acquisition by Library and 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Legal records [multiple media (some microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    134605
    Date :
    1791-1937, microfilmed [19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-250-4-E, RG43M 890405, RG43-D
    Legal records [multiple media (some microform)]. Series consists of legal records acquired, created and maintained by the Department of Railways and Canals 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Documents juridiques [supports multiples (certain microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    135560
    Date :
    1791-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-250-4-F, RG43M 890405, RG43-D
    Documents juridiques [supports multiples (certain microforme)]. La série comprend des archives juridiques créées et maintenues par le ministère des Chemins 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Parks Canada block-numeric central registry system [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    134962
    Date :
    [ca. 1770-1985]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16315-21-0-E, RG84, RG84M 77803/31, RG84M 85603/37, RG84M 77803/9
    ... Legal Surveys Division of the Dept. of Energy, Mines and Resources. RG84M 85603/37: The text of items #56, 108, 109, 128, 129, 140, and 147 is in French 
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