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Trouvé dans : Archives
Date : 1770-1779
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1770-1779 (2)

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    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'à compter du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575629
    Date :
    7 juillet 1771
    Source :
    Privé
    ... Orange et dépendances, ainsi que les anciens et nouveaux sous pour livre de ceux des dits droits qui y sont sujets. Paris. Imprimerie Royale, 1771. vol. 112 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défenses aux habitants ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575756
    Date :
    16 octobre 1771
    Source :
    Privé
    ... Orange, de la Bresse, et autres pays et lieux où le contrôledes actes est établi, d'aller passer ou d'envoyer leur procuration pour passer entre eux par 
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