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Date : 1760-1769
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    [Édit du roi portant établissement d'un grenier à sel dans ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574858
    Date :
    décembre 1767
    Source :
    Privé
    [Édit du roi portant établissement d'un grenier à sel dans ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du roi portant établissement d'un 
  2. 2
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    Fonds de la Seigneurie de Sainte-Croix [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    97827
    Date :
    1712-1826
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11127-0-8-F, MG8-F85
    ... Grenier, 1714 Joseph Grenier, 1714. Ce fonds comprend les documents suivants: concession de terre par les Ursulines à Joseph Grenier, 13 août 1712 
  3. 3
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    [Arrêt de la Cour des aides déboutant le contrôleur au ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573586
    Date :
    29 décembre 1761
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Doulens, de sa demande en communication des registres du receveur du dit grenier, qu'il prétendait, suivant un ancien abus devoir lui être 
  4. 4
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    [Arrêt contradictoire du Conseil d'État du roi maintenant le fermier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575048
    Date :
    4 octobre 1768
    Source :
    Privé
    ... greniers où il jugera leur établissement nécessaire; ordonnant que le ... grenier et à tous autres de l'y troubler, à peine de tous dépens, dommages 
  5. 5
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    [Arrêts de la Cour des aides dont le premier condamne ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574966
    Date :
    15 juin et 13 juillet 1768
    Source :
    Privé
    ... grenier de Bouloire, en qualité et aux gages de travailleur, à être attaché au carcan, pendant deux heures, un jour de marché, sur la place publique de 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574986
    Date :
    11 juillet 1768
    Source :
    Privé
    ... grenier de Dreux et qu'à commencer du 1er octobre 1768, les paroisses de Germainville, de Poigny, de Condé de la Magdeleine et du bourg Saint-Thomas d 
  7. 7
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    [Arrêt du Grand Conseil du roi en faveur des notaires ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573113
    Date :
    3 mai 1760
    Source :
    Privé
    ... greniers à sel du royaume et qui les maintient dans le droit et possession de faire dans le ressort de chaque grenier à sel tous actes de notariat et 
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    [Édit du roi portant établissement de deux greniers à sel ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573491
    Date :
    août 1761
    Source :
    Privé
    ... greniers à sel par démembrementde celui de Moulins, l'un à Souvigny, et l'autre au Donjon et création d'officiers pour ces deux greniers. Paris. Imprimerie 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant un arrêt de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575173
    Date :
    28 juin 1769
    Source :
    Privé
    ... , amineurs titulaires du grenier de Caen, de s'immiscer au mesurage des sels des dépôts de ladite ville. Paris. Imprimerie Royale, 1769. vol. 107. 6 pages
  10. 10
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    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, sur l'appel ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574143
    Date :
    2 août 1764
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel d'Argenton, du 4 juin 1760 par laquelle il avait été ordonné que le sieur Burat, receveur des traites au bureau établi en ladite ville de 
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    Archives du Séminaire de Québec, Fonds Viger-Verreau [document textuel (surtout des microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    109896
    Date :
    1686-1767
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11599-1-8-F, MG18-H8
    ... Grenier, "Papiers Contrecoeur et autres documents concernant le conflit anglo-français sur l'Ohio de 1745 à 1756" (Québec, PUL, 1952). La série se compose 
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    [Arrêt de la Cour des aides de Paris déchargeant Pierre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573109
    Date :
    30 avril 1760
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Mayenne, du 27 mars 1759, confisquant du faux-sel trouvé dans un endroit non-fumant à clé, saisi chez le nommé René Gauthier Closier. Le 
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    Rapports à l'entrée des navires dans le port de Bordeaux

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3087483
    Date :
    1766, février, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A17, Numéro de bobine de microfilm : F-1577
    ... grenier morue sèche et 2 barriques huile de morue le tout provenant de sa traite et de sa pêche. Autres renseignements: *A la place de Jean Mathieu Vincent 
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    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris infirmant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574801
    Date :
    22 août 1767
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Laval, du 4 novembre 1766, prononçant la confiscation du sel saisi sur Anne Rondeau, veuves Gilles, et la condamnant en 100 livres d'amende 
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    [Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi cassant deux arrêts ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575059
    Date :
    29 novembre 1768
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel du Havre du 21 juillet 1767, en ce qu'elle déclare acquis et confisqués au profit du fermier, le navire la Jeanne, surpris et arrêté par les 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574316
    Date :
    4 mai 1765
    Source :
    Privé
    ... du ressort et arrondissement du grenier à sel de Senlis, et réunie au ressort de celui de Crépy-en-Valois. Paris. Imprimerie Royale, 1765. vol. 99. 4 pages
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    [Arrêt de la Cour de parlement portant confirmation des droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573659
    Date :
    28 avril 1762
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Paris, compteur de salines, sur la rivière de Seine, gardes des étalons du roi pour les mesures de bois, étalonneurs, contrôleurs et 
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    [Arrêt de la Cour des aides confisquant deux sentences du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573710
    Date :
    4 août 1762
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel deLangres des 1er décembre 1760 et 5 janvier 1761, en ce qu'elles condamnent JeanRoyer, fils mineur de Claude Royer et Anne Ballau sa femme 
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    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides infirmant une sentence ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574870
    Date :
    18 décembre 1767
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Laval du 30 août 1766, prononçant la confiscation du sel saisi sur Michel Dinomais, et le condamnant en l'amende de 200 livres et en tous 
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    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides condamnant les collecteurs ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573822
    Date :
    9 mars 1763
    Source :
    Privé
    ... grenier de Vervins, en 40 livres d'amende, pour omission de personnes dans le rôle par eux fourni. Paris. Imprimerie Royale, 1763. vol. 95. 6 pages
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans s'arrêter à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574945
    Date :
    3 mai 1768
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Pont-Audemer du 13 février 1766, en ce qu'elle condamne par corps le nommé François Leroux, laboureur de la paroisse d'Etreville, en l 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour des aides infirmant une sentence des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574703
    Date :
    20 mars 1767
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Mayenne, du 25 juillet 1766, rendue au profit de Louis Tellier faux-saunier en récidive; condamnant ce particulier en six années de galères 
  23. 23
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    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574800
    Date :
    22 août 1767
    Source :
    Privé
    ... grenier de Laval, du 6 novembre 1766, prononce laconfiscation du sel saisi sur Guillaume Garanger et la nommée Rose Ledoux et les condamne solidairement 
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    Collection Contrecoeur [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    98778
    Date :
    1652-1767
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11599-0-6-F, MG18-H8
    ... Grenier, Papier Contrecoeur et autres documents concernant le conflit anglo-français sur l'Ohio de 1745 à 1756 (Québec, PUL, 1952). Les références sont 
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    Fonds de la Seigneurie de Rivière-du-Sud [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    97811
    Date :
    1677-1852
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10966-0-6-F, MG8-F67
    ... Grenier en janvier 1938. Le contenant 1 contient les documents originaux et n'est pas disponible pour les chercheurs. Ceux-ci doivent consulter les 
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