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Trouvé dans : Archives
Date : 1766
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 26 - 38 sur 38 résultats filtrés
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  1. 26
    folio 168
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073950
    Date :
    1766, juillet, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ... Anglais ou à des Français, seront "admis à la preuve requise, au serment et...à la liquidation" (demande des éclaircissements à ce sujet); "les dispositions 
  2. 27
    pg 225
    3 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Thouron et frères à [Jean-Baptiste-Nicolas-Roch] de Ramezay, à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3054891
    Date :
    1766, novembre, 20
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG18-H54, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-15683
    ... M. Charly qui est à Paris; aux Canadiens qui sont contents du gouvernement anglais; au décès de M. Foucaud ainsi que de Mme Thouron survenu le 5 du mois
  3. 28
    folio 127
    6 objet(s) numérique(s)

    ["Convention pour liquider le papier de Canada appartenant aux sujets ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073927
    Date :
    1766, mars, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ... au 1er octobre 1766, indemnité accordée par la France aux propriétaires anglais des papiers, etc). Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 108
  4. 29
    folio 501
    6 objet(s) numérique(s)

    ["Résumé de la liquidation de la dette du roi pour ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073593
    Date :
    [1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ... Anglais étaient porteurs leur accorde une indemnité de 2 500 000 l. "et, au moyen de la faculté qu'elle leur attribue de faire admettre le papier non 
  5. 30
    folio 187
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Fontanieu (au duc de Praslin) au sujet de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073962
    Date :
    1766, décembre, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ... anglais "les plaintes les plus vives" contre les Canadiens "qui se fabriquent de faux titres de créance". Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 108
  6. 31
    folio 151
    3 objet(s) numérique(s)

    [Lettre du comte de Guerchy au duc de Praslin - ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073937
    Date :
    1766, juin, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ... Anglais; envoie un mémoire pour servir d'instruction au magistrat qui doit être nommé par la France pour administrer le serment (détails); envoie "l'état 
  7. 32
    folio 2
    4 objet(s) numérique(s)

    [Placet de (Mgr Briand) au ministre Choiseul en faveur des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073785
    Date :
    [1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-107
    ... anglais et "ce sont ces mêmes fournitures pour lesquelles elles ont été actionnées en 1762 et condamnées par corps en 1764, prise de corps qui n'est encore 
  8. 33
    folio 570
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de négociants et armateurs des Sables-D'Olonne au ministre touchant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3076107
    Date :
    1766, juillet, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-127
    ... Anglais à la côte de Terre-Neuve - prient d'accorder aux sieurs Douvry et Compagnie, armateurs dudit navire, toute la protection nécessaire "pour obtenir de 
  9. 34
    folio 160
    3 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073945
    Date :
    1766, juillet, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ... Anglais de "faire admettre des papiers qui auraient été rejetés" (explications); la commission n'a rien à se reprocher: "il n'y a qu'à opposer sa conduite 
  10. 35
    pg 220
    3 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Thouron et frères à [Jean-Baptiste-Nicolas-Roch] de Ramezay, à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3054889
    Date :
    1766, août, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG18-H54, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-15683
    ... qui est à Tours; le commissaire anglais chargé de recevoir les déclarations des papiers du Canada est nommé; charmés que Mme de Ramezay se porte mieux
  11. 36
    folio 526
    3 objet(s) numérique(s)

    [Placet adressé au ministre Praslin par Louis Legardeur de Repentigny ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073600
    Date :
    1766
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ... anglais offre d'en faire l'acquisition pour 150 000 l. "payables en ordonnances du Canada": prie d'ordonner que la liquidation de ces 150 000 l. en effets 
  12. 37
    Rt. Hon. William Windham [ca. 1750-1810].
    1 objet(s) numérique(s)

    Rt. Hon. William Windham

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Art
    No d'identification :
    3982403
    Date :
    [ca. 1750-1810]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R13263-77-2-E, Numéro de volume : 9
    ... British statesman Rt. Hon William Windham, Secretary of War and Colonies appointed in 1806. Credit : Library and Archives Canada, Arch ref. no. R13263-258 
  13. 38
    folio 185
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Fontanieu (au duc de Praslin) - la commission ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073960
    Date :
    1766, octobre, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ... Anglais même pour le papier liquidé antérieurement dont le produit n'a pas encore été retiré": "le motif de cette suspension est de donner le temps de 
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