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Date : 1765
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
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  4. 29
    folio 238
    7 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114642
    Date :
    [1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... Anglais, sont erronées. Ils basent leur argument sur les cartes de François Bellin. Plusieurs autres géographes et cartographes français, anglais et 
  5. 30
    folio 176v
    7 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114626
    Date :
    1765
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... Anglais Tableau dans lequel est énuméré les divers havres de Terre-Neuve où on fait la pêche à la morue avec le nombres de bateaux anglais et français 
  7. 32
    folio 181
    8 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114628
    Date :
    [1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... (Anglais). [Lettre à Lord Halifax] La position française aux réponses de la Cour de Londres du 30 avril 1764. Énumère les différents mémoires qui furent 
  10. 35
    folio 219
    7 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114637
    Date :
    1765, avril, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... (Anglais). Joint à la lettre du comte de Guerchy du 12 mai 1765. Copie du mémoire donné par l'ambassadeur de France à Milord Halifax le 7 avril 1765 
  13. 38
    folios 248v-249
    6 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114645
    Date :
    [1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... (Anglais). État de la pêche de la morue sèche à la côte de Terre-Neuve pendant l'année 1765 tant de la part des Français que des Anglais Liste des ports et 
  15. 40
    folio 191
    4 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114630
    Date :
    1765, février, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... anglais de reconnaître ce droit d'exclusivité. Empiètements anglais dans les zones françaises. Besoin d'une présence navale française pour assurer la 
  16. 41
    folio 217
    4 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114636
    Date :
    1765, mai, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... Anglais refusent d'accepter, et de l'indemnité pour les bateaux et effets brûlés en 1763. Demande des Anglais que les capitaines de navires français cessent 
  21. 46
    folio 194
    5 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114632
    Date :
    1765
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... (Anglais). Havres de la côte de Terre-Neuve depuis le Cap-Bonavista jusqu'au havre des trois isles Recensement sommaire des havres situés depuis le Cap de 
  22. 47
    folio 111
    2 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire (de Hume) concernant les "propositions des négociants anglais intéressés ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073921
    Date :
    1765, septembre, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Mémoire (de Hume) concernant les "propositions des négociants anglais intéressés ...] Mémoire (de Hume) concernant les "propositions des négociants anglais 
  23. 48
    folio 224
    2 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114639
    Date :
    1765, août, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... (Anglais). Mémoire [la destruction des bateaux des pêcheurs français en 1763 et 1764] La valeur des bateaux des pêcheurs français détruits par les Anglais 
  24. 49
    folio 96
    1 objet(s) numérique(s)

    [Note - "les papiers du Canada appartenant aux Anglais et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073915
    Date :
    [1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Note - "les papiers du Canada appartenant aux Anglais et ...] Note - "les papiers du Canada appartenant aux Anglais et qui restent à liquider peuvent 
  25. 50
    folio 242
    2 objet(s) numérique(s)

    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114643
    Date :
    1765
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    ... (Anglais). Prospectus et produit de la pêche française de la morue sèche et verte pendant l'année 1765 Nombre de bateaux et d'hommes employés dans la pêche à 
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