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Trouvé dans : Archives
Date : 1764
Source : Gouvernement
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  1. 176
    Aucun objet numérique

    Legal judgments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159409
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-E, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    Legal judgments [textual record]. Sub-series consists of copies of selected Court judgments relating to Indians. Volume 11192 includes copies of judgments 
  2. 177
    Centre de référence du Programme et Centre de la recherche historique et de l'étude des traités [ca. 1680-1976]
    1 objet(s) numérique(s)

    Program Reference Centre and Treaties and Historical Research Centre [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159399
    Date :
    [ca. 1680-1976]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-661-0-E, RG10-B-8-ai, RG10-B-8-af, RG10-B-8-a, RG10-B-8-s, RG10-B-8-t, RG10-B-8-z, RG10-B-8-aa, RG10-B-8-ad, RG10-B-8-ae, RG10-B-8-ag, RG10-B-8-ab
    Program Reference Centre and Treaties and Historical Research Centre [textual record]. Series consists of records acquired from the Program Reference Centre 
  3. 178
    Aucun objet numérique

    J2 Intelligence Branch - General Administration and Management - Establishment

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5754537
    Date :
    199/04/24-1992/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 1920-1, Partie de dossier : 10
    J2 Intelligence Branch - General Administration and Management - Establishment
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