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Trouvé dans : Archives
Date : 1762
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-série
Source : sourcecode_-1
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Finding aids relating to departmental personnel and appointments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159414
    Date :
    [ca. 1750-1956]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-672-5-E, RG10-B-8-ai, RG10-B-8-ag
    Finding aids relating to departmental personnel and appointments [textual record]. Sub-series consists of finding aids relating to departmental personnel 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Land claims [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    157539
    Date :
    1700-1845
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-256-2-E, RG10-D-10-d
    Land claims [textual record]. Sub-series consists of a small number of miscellaneous land-related records relating to Upper Canada/Canada West including 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Legal judgments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159409
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-E, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    Legal judgments [textual record]. Sub-series consists of copies of selected Court judgments relating to Indians. Volume 11192 includes copies of judgments 
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