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Date : 1730-1739
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Archives (5)

Date :

1730-1739 (5)

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  1. 1
    folio 32v
    2 objet(s) numérique(s)

    Registre d'audience, 1731-1736

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113116
    Date :
    1732, octobre, 13
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-602
    ... Arrêt qui reçoit l'appel de Robert Williams, anglais, contre le procureur du roi, au siège de l'Amirauté. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 191
  2. 2
    folio 26
    3 objet(s) numérique(s)

    Registre d'audience, 1731-1736

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113107
    Date :
    1732, septembre, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-602
    ... 2116. Arrêt sur l'appel de Philippe Aubin, capitaine de vaisseau anglais contre le procureur général du roi. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 191
  3. 3
    folio 22
    1 objet(s) numérique(s)

    Registre d'audience, 1731-1736

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113102
    Date :
    1732, septembre, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de volume : 191, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-602
    ... : 2116. Arrêt recevant l'appel de Philippe Aubin capitaine de vaisseau anglais contre le procureur du roi. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 191
  4. 4
    folio 34
    3 objet(s) numérique(s)

    Registre d'audience, 1731-1736

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113118
    Date :
    1732, octobre, 20
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-602
    ... . Arrêt confirmant la sentence de l'Amirauté rendue entre Robert Williams, anglais, et le procureur du roi. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 191
  5. 5
    folio 506
    93 objet(s) numérique(s)

    [Papiers de Wiggins: Procès entre l'Amirauté de Louisbourg et le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113000
    Date :
    1739, décembre
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10212, F-686
    ... anglais le Saint-Pierre. La cargaison de morues a été saisie et les scellés apposés sur le coffre de Wiggins. Ce dernier en appelle au Conseil de la 
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