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Date : 1735
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1730-1739 (24)

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  1. 1
    folio 1
    96 objet(s) numérique(s)

    ["Plumitif d'audiences au Conseil supérieur de Louisbourg", du 28 avril ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113065
    Date :
    1735-1738
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-699
    ... "Plumitif d'audiences au Conseil supérieur de Louisbourg", du 28 avril 1735 au 9 janvier 1738. (46 folios) Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 190
  2. 2
    page 1
    377 objet(s) numérique(s)

    [Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113535
    Date :
    1734-1740
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-607, Numéro de dossier : 121
    ... 'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, août 1734 à septembre 1740. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 196
  3. 3
    folio 1
    10 objet(s) numérique(s)

    [Registre de dépôts au greffe, 17 septembre 1734 au 8 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113539
    Date :
    1731-1737
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-608, Numéro de dossier : 125
    ... au greffe, 17 septembre 1734 au 8 janvier 1737. Plus, pièce détachée. Une reconnaissance du 15 novembre 1731 et une quittance des 4 et 14 avril 1733. Centre 
  4. 4
    folio 1
    18 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire pour servir de projet au tarif... du Bailliage de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113848
    Date :
    1735, avril, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-629, Numéro de dossier : 557
    ... Mémoire pour servir de projet au tarif... du Bailliage de Louisbourg. Arrêté au Conseil, le 28 avril 1735. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 212
  5. 5
    page 1
    5 objet(s) numérique(s)

    [Suite au décès de la veuve Perré, maître de grave, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139633
    Date :
    1735, juin, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 73
    [Suite au décès de la veuve Perré, maître de grave, ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2119
  6. 6
    page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    [Sentence arbitrale déposée au greffe du bailliage par les arbitres ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139628
    Date :
    1735, mai
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 67
    ... au greffe du bailliage par les arbitres qui ont réglé le différend entre le sieur Carrerot père et Philippe, son fils. Centre des archives d'outre-mer 
  7. 7
    page 1
    3 objet(s) numérique(s)

    [Dépôt fait au greffe du bailliage du testament de Jacques ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139627
    Date :
    1735, juillet-août
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 66
    [Dépôt fait au greffe du bailliage du testament de Jacques ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2119
  8. 8
    page 1
    3 objet(s) numérique(s)

    [Mouffle de La Tuillerie: quittance générale à Lanoullier des sommes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114175
    Date :
    1735, 1737 et 1750
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-778, Numéro de dossier : 24
    ... au Trésor, 24 mai 1737. M. de Forcade à Lanoullier: extrait d'une lettre du 20 mai 1735: déduction de la dette de Lanoullier envers le Trésor, de tous les 
  9. 9
    page 1
    19 objet(s) numérique(s)

    [Requête des sieurs Beaubassin, Sylvain et Compagnie pour la succession ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113830
    Date :
    1723-1757
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-628, Numéro de dossier : 539
    ... au sujet d'un billet souscrit en 1723, par ledit Grandin et sa femme, dont les sieurs Beaubassin, Sylvain et Cie demandent le paiement, 18 novembre 1723 au 
  10. 10
    folio 165v
    2 objet(s) numérique(s)

    Registre d'audience, 1731-1736

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113303
    Date :
    1735, septembre, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de volume : 191, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-602
    ... 2116. Arrêt qui reçoit et installe Maître Claude Joseph Le Roy Demarest à l'office de procureur au bailliage. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 191
  11. 11
    page 1
    28 objet(s) numérique(s)

    [Papiers concernant la vente des hardes des défunts Mathieu Lainé, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139624
    Date :
    1734-1736
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 63
    ... vente des hardes des défunts Mathieu Lainé, Noël Leclanché et Joannis Lestapy, noyés au St-Esprit. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 194
  12. 12
    page 1
    28 objet(s) numérique(s)

    [Procès entre Jean Hébert dit Léveillé, charpentier, et Mathieu Turin, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112823
    Date :
    1731-1738
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10209, F-681
    ... au sieur Dangeac (folio 841). Requête d'Hélène Lemoine, femme de Mathieu Turin, contre Jean Hébert dit Léveillé (folio 856). Reçus, requêtes et autres 
  13. 13
    folio 145v
    2 objet(s) numérique(s)

    Registre d'audience, 1731-1736

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113289
    Date :
    1735, mars, 21
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de volume : 191, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-602
    ... au criminel contre Judith Pansard de la Bretonnière, François Saint-Aubin et Antoine Coullebeau. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 191
  14. 14
    folio 328
    15 objet(s) numérique(s)

    [Démission du sieur Nicolas Pigeot de la charge de greffier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112906
    Date :
    1735, mai
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-684
    ... au greffier (folio 329). Accusation de détournement de fonds prononcée par Lartigue contre Pigeot (folio330). Procès-verbal de la descente judiciaire chez 
  15. 15
    page 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Procédures diverses

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113886
    Date :
    1735
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-777, C-10215, F-776, Numéro de dossier : 10
    ... au Conseil de Québec de la sentence rendue dans le procès de Simon La Pointe, marchand à La Rochelle, contre Marie Thérèse d'Ermons de Plenie, veuve de 
  16. 16
    page 1
    16 objet(s) numérique(s)

    Procédures diverses

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113888
    Date :
    1735
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-777, C-10215, F-776, Numéro de dossier : 12
    ... au Conseil de Québec de la sentence rendue le 23 juillet 1735 dans le procès de Liegeois, vagabond et Marguerite Le Moyne, femme de Jacques Deniort dit 
  17. 17
    page 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Procédures diverses

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113887
    Date :
    1735
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-777, C-10215, F-776, Numéro de dossier : 11
    ... au Conseil de Québec de la sentence rendue dans le procès d'Estienne Veron de Grand Mesnil, marchand, contre Augustin Laroche, sieur Lafontaine et André 
  18. 18
    page 1
    8 objet(s) numérique(s)

    [Demande en reprise de dot, douaire et autres conventions matrimoniales ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139635
    Date :
    1735, juillet, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 75
    ... au contrat de mariage de Marguerite Guyon et de feu Pierre Bonnain Lachaume. Ayant épousé en secondes noces Jean Perré, cette demande de Marguerite Guyon 
  19. 19
    page 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Appel d'une sentence de l'Amirauté par Léon Fautoux dans une ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139620
    Date :
    [1734-1735]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605
    ... Amirauté par Léon Fautoux dans une cause l'opposant au sieur Roma, directeur de la Compagnie d'Orléans. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 194
  20. 20
    folio 117
    21 objet(s) numérique(s)

    [Affaires de Henri Nadau dit Lachapelle. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112898
    Date :
    1734-1736
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-684
    ... au sujet du loyer d'une habitation de pêche (folio 117). Requête de Nadau contre Detcheverry (folio 118). Avis des parents sur l'entérinement des lettres d 
  21. 21
    page 1
    123 objet(s) numérique(s)

    [Papiers concernant les ventes des habitations et de la maison ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139631
    Date :
    1735, avril-mai
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 70
    ... au sieur Daccarette; procédure du décret volontaire de la vente de l'habitation de Pierre Carrerot au St-Esprit adjugée à Guillaume Delort; procédure du 
  22. 22
    folio 337
    51 objet(s) numérique(s)

    [Succession de Pierre Bonaim Lachaume, habitant du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112907
    Date :
    1735
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-684
    ... au greffe des biens du défunt Pierre Lachaume (folio 343). Clôture d'inventaire et renonciation par la veuve à la communauté de biens d'avec son défunt mari 
  23. 23
    page 1
    44 objet(s) numérique(s)

    [Poursuite de Duchambon et André Carrerot contre la succession de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139641
    Date :
    1735
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 79
    ... Detcheverry, marchands, de qui les demandeurs font saisir ce qu'ils doivent au sieur La Saudrais. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 194
  24. 24
    folio 45
    478 objet(s) numérique(s)

    [Succession d'Antoine Paris, négociant. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112828
    Date :
    1731-1736
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10210, F-682
    ... au sieur Dominique Collongue, de la maison et dépendances ayant appartenu au défunt Antoine Paris (folio 88). Procès-verbal du dépôt au greffe du Conseil 
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