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Trouvé dans : Archives
Date : 1720-1729
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
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  1. 26
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant aux élus de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559691
    Date :
    6 octobre 1722
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Chaumont pour recevoir les commis, les affirmations de leurs procès-verbaux, parapher leurs registres, viser les contraintes, faire les 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Thomas Sandrin et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559983
    Date :
    31 mai 1723
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de ladite ville, qui les condamne chacun en 300 livres d'amende et en la confiscation des salines sur eux saisies, faute d'en avoir fait 
  3. 28
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant vingt et une ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559979
    Date :
    31 mai 1723
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Ponteaudemer, condamnant les collecteurs des paroisses y dénommées chacun en vingt-quatre livres d'amende pour n'avoir par fourni copies 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant aux élus de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559933
    Date :
    26 avril 1723
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel, et en cas de besoin, ceux du bailliage, même le subdélégué de ladite ville de Nogent, pour la réception et prestation de serment des commis 
  5. 30
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    [Arrêts du Conseil d'État du Roi permettant aux employés des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559722
    Date :
    5 juin et 17 novembre 1722
    Source :
    Privé
    ... , étoffes des Indes et marchandises de contrebande dans le ressort du grenier à sel de Troyes. Paris. Imprimerie Saugrain, 1722. vol. 15. 4 pages
  6. 31
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    Rapports à l'entrée des navires dans le port de Bordeaux

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3087170
    Date :
    1721, novembre, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A17, Numéro de bobine de microfilm : F-1576
    ... grenier morue sèche. Archives départementales de la Gironde (Bordeaux, France) vol. 232. Rapports à l'entrée des navires dans le port de Bordeaux
  7. 32
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les officiers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561745
    Date :
    7 septembre 1728
    Source :
    Privé
    ... grenier le plus proche de leur domicile, suivant l'état que fournira le syndic des dits offices, résidant à Paris. Paris. Imprimerie Knapen. vol. 27. 3 pages
  8. 33
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les fermiers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559860
    Date :
    16 février 1723
    Source :
    Privé
    ... grenier le plus prochain. Que les commis dresseront un état des bateaux étant dans l'étendue de leurs postes au bas duquel chaque particulier mettra sa 
  9. 34
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559273
    Date :
    21 juin 1721
    Source :
    Privé
    ... grenier de la dite ville pour avoir fait saisir ses voitures sous prétexte qu'elles n'avaient pu sefaire les "festes". Paris. Imprimerie Saugrain et Prault 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Rapports à l'entrée des navires dans le port de Bordeaux

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3087168
    Date :
    1721, novembre, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A17, Numéro de bobine de microfilm : F-1576
    ... grenier morue verte et sèche et 77 barriques d'huile. Archives départementales de la Gironde (Bordeaux, France) vol. 232. Rapports à l'entrée des navires 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559673
    Date :
    29 septembre 1722
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Crépy, pour recevoir les commis du dit Cordier, ensemble les affirmations de leurs procès-verbaux et pour parapher leurs registres, viser 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que sur l'appel ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559737
    Date :
    24 novembre 1722
    Source :
    Privé
    ... grenier à selde bien et de la Table de Marbre du Palais à Paris, circonstances et dépendances, les parties procéderont au Conseil. Fait défense au dites 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561484
    Date :
    12 août 1727
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel de Beaufort du 11 décembre 1726 en ce qui concerne la défense faite à leur greffier, de délivrer à l'avenir les états ou extraits de sextes 
  14. 39
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560065
    Date :
    9 août 1723
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel d'Alençon, contraire à l'ordonnance et aux règlements des gabelles. Ordonnant que les collecteurs des tailles qui ne fourniront pas des copies 
  15. 40
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant deux sentences du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560026
    Date :
    6 juillet 1723
    Source :
    Privé
    ... grenier à sel deGien et un jugement de la table de maître du Palais à Paris et ordonnant que ledroit de salage qui se paye sur la rivière de Loire, ne sera 
  16. 41
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les offices ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561258
    Date :
    19 novembre 1726
    Source :
    Privé
    ... greniers à sel, établis par les édits des mois d'octobre 1723, mai et ... greniers, ou qui ont passé dans la juridiction d'autres greniers. Paris 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que par les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560751
    Date :
    28 août 1725
    Source :
    Privé
    ... greniers à sel, suppriméspar l'édit du mois de décembre 1716, il sera procédé à celle des offices de présidents réunis aux dits greniers à sel en exécution 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les droits manuels ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560258
    Date :
    1er février 1724
    Source :
    Privé
    ... greniers à sel du royaume, fourniront sans frais à la fin de chaque mois, des états par eux certifiés, des quantités et qualités de sel vendus et distribués 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561495
    Date :
    19 août 1727
    Source :
    Privé
    ... greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry, ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnais, Nivernais et Gatinois 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes faisant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559379
    Date :
    11 octobre et 18 novembre 1721
    Source :
    Privé
    ... greniers d'en faire aucune délivrance, queconformément aux dits États; défendant pareillement aux dits receveurs d'en délivrer aux veuves des officiers des 
  21. 46
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution de ceux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561349
    Date :
    18 février 1727
    Source :
    Privé
    ... greniers et dépôts et d'y apporter aucun trouble, à peine de tous dépens, dommages et intérêts et permettant au fermier, ses procureurs, commis et 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au dernier décembre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560473
    Date :
    4 septembre 1724
    Source :
    Privé
    ... greniers de Briançon et Ville-Vieille, aux conditions portées par le présent arrêt. Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1724. vol. 19. 5 pages
  23. 48
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant nouveau règlement pour ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560545
    Date :
    5 décembre 1724
    Source :
    Privé
    ... de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant nouveau règlement pour la régie des greniers à sel d'impôt. Paris. Imprimerie Jouvenel. vol. 19. 8 pages
  24. 49
    Aucun objet numérique

    [Délibération de messieurs les fermiers généraux concernant les débits quise ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560495
    Date :
    25 septembre 1724
    Source :
    Privé
    ... greniers des grandes gabellespendant les trois premières années de régie de maître Charles Cordier. Paris. Imprimerie Jouvenel. vol. 19. 3 pages
  25. 50
    Aucun objet numérique

    [Lettres patentes sur arrêt pour faire remettre par les mains ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560517
    Date :
    17 octobre 1724
    Source :
    Privé
    ... villes franches et abonnées, des copies des rôles de la capitation aux receveurs des greniers à sel. Paris. Imprimerie Delatour, 1725. vol. 19. 4 pages
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