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Date : 1728
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  1. 26
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi enjoignant au maire et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561642
    Date :
    13 avril 1728
    Source :
    Privé
    ... au maire et échevins de la ville de Bernay, de donner un autre logement au gendarme qu'ils ont envoyé dans la maison qui sert de bureau général des aides 
  2. 27
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    [Lettre de M. d'Aigremont au ministre - poste de Toronto ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057813
    Date :
    1728, octobre, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : C-14000
    ... . d'Aigremont au ministre - poste de Toronto ...] Lettre de M. d'Aigremont au ministre - poste de Toronto -augmentation de la valeur des espèces au Canada
  3. 28
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    [Lettre du roi à monsieur l'amiral pour permettre au pourvoyeur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561574
    Date :
    8 janvier 1728
    Source :
    Privé
    ... au pourvoyeur des boucheet maison de Sa Majesté de faire faire la pêche de la dreige avec deux bateaux d'augmentation pendant le carême de 1728 et ordonnant 
  4. 29
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    [Ordonnance entre le sieur Guillimin, conseiller au Conseil supérieur, et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3059949
    Date :
    1728, juillet, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 9, Numéro de bobine de microfilm : C-13589
    ... le sieur Guillimin, conseiller au Conseil supérieur, et François Cadet, boucher, au sujet de la fabrication d'une certaine quantité de chandelles
  5. 30
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    [Feuille au ministre - demi-solde accordée à Olivier Malo Saillant, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2317178
    Date :
    1728, juillet, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de volume : 322, Numéro de bobine de microfilm : C-11619
    ... au ministre - demi-solde accordée à Olivier Malo Saillant, de Saint-Malo, pour blessure subie au Labrador. Centre historique des Archives nationales (France)
  6. 31
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    [Le président du conseil de marine au Sieur Ganet. Si ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2511614
    Date :
    1728, juin, 23
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-250
    ... au Sieur Ganet. Si le marché qu'il fait avec les héritiers du Sieur Isabeau lui occasionne des pertes, il ne peut s'en prendre au roi. Est très satisfait 
  7. 32
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    [Mémoire du roi pour servir d'instruction au Sieur comte Desgouttes, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2511500
    Date :
    1728, mai, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-4189, F-249
    ... au Sieur comte Desgouttes, lieutenant de vaisseau, sur le service qu'il doit rendre dans la campagne qu'il va faire au Canada. Centre des archives d'outre 
  8. 33
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er janvier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561665
    Date :
    18 mai 1728
    Source :
    Privé
    ... au 1er janvier 1729 les délais portés par différents arrêts au sujet du remboursement qui doit être fait aux traitants dont les cautions sont en avance 
  9. 34
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    [Lettre d'Etienne-François Renault, commissaire ordonnateur, au ministre - secours accordé ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2317186
    Date :
    1728, avril, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de volume : 323, Numéro de bobine de microfilm : C-11619
    ... au ministre - secours accordé à Chabert-Cléron; remise d'un paquet à Dudoit, capitaine de l'Atalante destinée au Cap-Breton; incendie du Saint-Laurent 
  10. 35
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant au Conseil, les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561688
    Date :
    13 juillet 1728
    Source :
    Privé
    ... au Conseil, les procès, différents et contestations entre les officiers des Eaux et Forêts et ceux de l'amirauté au sujet de leur compétence sur l 
  11. 36
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    [Lettre de MM. de Beauharnois et d'Aigremont au ministre, annonçant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057821
    Date :
    1728, octobre, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : C-14000
    ... , annonçant ...] Lettre de MM. de Beauharnois et d'Aigremont au ministre, annonçant qu'on a découvert une ardoisière à 100 lieues au-dessous de Québec
  12. 37
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    [Lettre de Michel Bégon, intendant du Havre, au ministre - ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2317162
    Date :
    1728, février, 20
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de bobine de microfilm : C-11619
    ... , intendant du Havre, au ministre - explications concernant les comptes de son administration au Canada. Centre historique des Archives nationales (France)
  13. 38
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant exemption au seigneur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561729
    Date :
    24 août 1728
    Source :
    Privé
    ... au seigneur et habitant de la baronnie d'Estroeng, composé des trois paroisses d'Estroeng, le Feron et la Rouillye, du cinquantième des revenus de tous les 
  14. 39
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    [Permission accordée par M. de Beauharnois au sieur de Lignery, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313895
    Date :
    1728, juillet, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C8, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13986
    ... au sieur de Lignery, fils, détaché au poste de Michillimakinac, de faire partir un canot équipé de 5 hommes pour aller porter les vivres, provisions et 
  15. 40
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    [Lettre de Launay au ministre - "laisser naviguer la classe ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2317153
    Date :
    1728, mars, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de volume : 320, Numéro de bobine de microfilm : C-11619
    [Lettre de Launay au ministre - "laisser naviguer la classe ...] Lettre de Launay au ministre - "laisser naviguer la classe de service..." (pêche à Terre 
  16. 41
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    [Lettre de M. d'Aigremont au ministre - chanvre - construction ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057819
    Date :
    1728, octobre, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : C-14000
    [Lettre de M. d'Aigremont au ministre - chanvre - construction ...] Lettre de M. d'Aigremont au ministre - chanvre - construction des vaisseaux - mines de fer - 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant au sieur Fremin ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561588
    Date :
    24 janvier 1728
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant au sieur Fremin ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant au 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    [Lettre de M. d'Aigremont au ministre, le remerciant de la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057814
    Date :
    1728, octobre, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : C-14000
    [Lettre de M. d'Aigremont au ministre, le remerciant de la ...] Lettre de M. d'Aigremont au ministre, le remerciant de la confiance qu'on lui témoigne, et 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    [Lettre de M. d'Aigremont au ministre - papier-terrier - opposition ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057817
    Date :
    1728, octobre, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : C-14000
    [Lettre de M. d'Aigremont au ministre - papier-terrier - opposition ...] Lettre de M. d'Aigremont au ministre - papier-terrier - opposition des 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    [Lettre de M. Chaussegros de Léry au ministre, annonçant qu'il ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057808
    Date :
    1728, octobre, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : C-14000
    [Lettre de M. Chaussegros de Léry au ministre, annonçant qu'il ...] Lettre de M. Chaussegros de Léry au ministre, annonçant qu'il a remis à M. de 
  21. 46
    Aucun objet numérique

    [Lettre de Villeblanche au ministre - difficulté de convaincre les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2317172
    Date :
    1728, mars, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de volume : 322, Numéro de bobine de microfilm : C-11619
    [Lettre de Villeblanche au ministre - difficulté de convaincre les ...] Lettre de Villeblanche au ministre - difficulté de convaincre les marchands de 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    [Lettre de M. de Beauharnois au ministre - annonçant qu'il ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057787
    Date :
    1728, octobre, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : C-14000
    [Lettre de M. de Beauharnois au ministre - annonçant qu'il ...] Lettre de M. de Beauharnois au ministre - annonçant qu'il a fait venir M. d'Aigremont pour 
  23. 48
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant au sieur Rapilly ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561592
    Date :
    24 janvier 1728
    Source :
    Privé
    ... 'État du Roi accordant au sieur Rapilly de Rombuisson la conservation d'un parc ou bouchot dans la paroisse de Créances, amirauté de Coutances. vol. 26. 4 
  24. 49
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au dernier juin ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561581
    Date :
    13 janvier 1728
    Source :
    Privé
    ... au dernier juin 1728 le délai accordé par l'arrêt du 20 septembre 1727 pour le contrôle des actes de Foi et hommage. Paris. Imprimerie Royale, 1728. vol. 26 
  25. 50
    Aucun objet numérique

    [Le président du conseil de marine au Sieur de Silly. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2511501
    Date :
    1728, mai, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-4189, F-249
    [Le président du conseil de marine au Sieur de Silly. ...] Le président du conseil de marine au Sieur de Silly. Le roi le fait passer à Québec pour y faire 
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