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Date : 1710-1719
Contenu Co-Lab : Non
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels

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    [Ordonnance qui oblige Abel Michon, notaire en la côte du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3059196
    Date :
    1717, avril, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13588
    ... injurieuses qu'il a prononcées contre le sieur de Rigauville, enseigne des troupes, parce qu'il lui a ôté le greffe de sa seigneurie de Bellechasse
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