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Date : 1707

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1700-1709 (3)

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    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui déclare nul un acte de vente consenti par ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058382
    Date :
    1707, juillet, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    [Ordonnance qui déclare nul un acte de vente consenti par ...] Ordonnance qui déclare nul un acte de vente consenti par la Veuve Nicolas LeRoy à François 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058338
    Date :
    1707, mai, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    [Ordonnance qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès ...] Ordonnance qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès et Gérard 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui fixe que Georges Marion reprendra l'habitation qu'il a ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058327
    Date :
    1707, avril, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... de Saint-Nicolas, moyennant quoi le contrat de vente passé à Lambert demeurera nul et le dit Lambert déchargé de la rente de vingt livres porté par icelui
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