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Date : 1707
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  1. 301
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    [Lettre de Jean-Charles Doujat, intendant, à Pontchartrain - plaintes des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2315582
    Date :
    1707, février, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de bobine de microfilm : C-10226
    ... à Pontchartrain - plaintes des matelots des Sables-d'Olonne au sujet de l'imposition des tailles. Centre historique des Archives nationales (France)
  2. 302
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    [Le ministre à M. de Courtemanche. Est aise de la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3129422
    Date :
    1707, juin, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-209
    ... au sujet de la pêche des loups marins et du saumon et de l'espérance qu'il a d'établir la pêche de la baleine. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 29
  3. 303
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    [Ordonnance entre les sieurs de Lotbinière, Pinaud, Perthuis et Duplessis ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058315
    Date :
    1707, mars, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... Pinaud, Perthuis et Duplessis ...] Ordonnance entre les sieurs de Lotbinière, Pinaud, Perthuis et Duplessis au sujet des comptes de la compagnie de la Colonie
  4. 304
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    [Ordonnance qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l'opposition faite ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058388
    Date :
    1707, août, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... et Hazeur et Gagnon et consorts le 21 juin 1705 au sujet d'une pêche aux marsouins à la rivière Ouelle sera exécuté suivant certaines modifications
  5. 305
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    [Ordonnance qui ratifie la concession faite par le Séminaire de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058339
    Date :
    1707, mai, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... ; ordre au Séminaire de Montréal de garantir la dite concession à de Lalande dit Latreille. Publiée dans Edits et ordonnances, vol. III, p. 129
  6. 306
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    [Le ministre à M. de Bonaventure. Regrette qu'il n'ait pas ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3129538
    Date :
    1707, août, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-209
    ... à l'attaque contre Port-Royal. Il est de son intérêt que la Dame de Freneuse quitte au plus tôt l'Acadie. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 29
  7. 307
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    Etude Menon: Rivière & Soullard

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3084257
    Date :
    1707, juillet, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : F-1833
    ... au poisson vert à Terre-Neuve. L'équipage sera composé de 13 hommes. Archives départementales de la Charente-Maritime (La Rochelle, France) vol. 1813
  8. 308
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    [Ordonnance qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058336
    Date :
    1707, mai, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... à peine contre ceux qui en seront convaincus de cinq cents livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié à l'Hôpital de Montréal
  9. 309
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    Etude Menon: Rivière & Soullard

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3084251
    Date :
    1707, mai, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : F-1833
    ... Neuve, à la pêche au poisson vert. L'équipage sera composé de 20 hommes. Archives départementales de la Charente-Maritime (La Rochelle, France) vol. 1813
  10. 310
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    [Ordonnance qui décrète que le procès-verbal dressé par le sieur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058356
    Date :
    1707, juin, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... au sujet des difficultés entre Charles Millot et le curé et les marguilliers de Lachine sera exécuté et qu'en conséquence les terres marquées par icelui 
  11. 311
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    [Le ministre à M. de Subercase. M. Bégon envoie 4 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3129532
    Date :
    1707, juillet, 13
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-209
    ... doit agir au sujet des réclamations faites par ceux à qui on a pris du terrain pour les fortifications. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 29
  12. 312
    Aucun objet numérique

    [Le ministre à M. Accault. A donné ordre à M. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3129356
    Date :
    1707, juin, 8
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-209
    ... au sujet de l'état des charges du Canada. Espère qu'il trouvera moyen, avec MM. Riverin et d'Aguesseau, d'élever les obligations de Guigues à 80000 livres 
  13. 313
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    [Ordonnance qui charge les nommés Côté et Paradis de faire ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058405
    Date :
    1707, octobre, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... les nommés Côté et Paradis de faire le devis des ouvrages nécessaires au moulin de Saint-Pierre et Saint-Paul de l'île et comté de Saint-Laurent
  14. 314
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    [Le ministre à M. de la Mothe Cadillac. M. de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3129400
    Date :
    1707, juin, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-209
    ... au moyen d'un canal. Le prie d'envoyer sur cela un mémoire raisonné avec un "bout de plan", un devis et le coût de l'ouvrage. Fera tout en son pouvoir pour 
  15. 315
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance contre la femme du nommé Larose, habitant de Bécancour, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058298
    Date :
    1707, février, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... de Bécancour, ...] Ordonnance contre la femme du nommé Larose, habitant de Bécancour, qui, au mépris des ordonnances, a fait la traite avec les Sauvages
  16. 316
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    [Ordonnance qui décharge le sieur de Lestage de la somme ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058320
    Date :
    1707, avril, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... considération des grands travaux qu'il a faits depuis la réduction de ses appointements pour parvenir au compte général de la Compagnie de la Colonie"
  17. 317
    Aucun objet numérique

    [Le ministre à M. de Vaudreuil. Rétablira M. de Vincennes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3129386
    Date :
    1707, juin, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-209
    ... au sujet d'Arnault, gendre de M. de Lotbinière, suffisent, mais il doit être puni sévèrement et exclu du service. Aurait dû faire un exemple à l'égard de l 
  18. 318
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui oblige le commis du trésorier de la Marine ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058404
    Date :
    1707, octobre, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... au sieur de Rané, son mari, en qualité de lieutenant, et ce nonobstant tous traités et cessions que le dit sieur de Rané pourrait avoir fait avec ses créanciers 
  19. 319
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui permet à Thérèse Migeon, femme du sieur de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058420
    Date :
    1707, octobre, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... les actes d'accommodement qu'elle pourra faire avec le sieur de la Gauchetière, son frère, au sujet de la succession de son père le sieur Migeon, décédé
  20. 320
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    [Procuration de MM. Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, Georges Regnard Duplessis, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3080445
    Date :
    1707, avril, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de volume : 107
    ... au sujet de l'armement qui sera fait à l'Acadie d'une frégate du roi qui doit être commandée par M. Denys de La Ronde pour aller contre les ennemis de l 
  21. 321
    Aucun objet numérique

    Etude Menon: Rivière & Soullard

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3084247
    Date :
    1707, février, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : F-1833
    ... au Canada". Ces 2 actes portent une signature apparemment identique à celle de l'intéressé apposée ici. ** "Amasonne" Vente faite par Louis Landron 
  22. 322
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui décide que la femme du nommé Tellier qui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058359
    Date :
    1707, juin, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... a même abandonné son mari et ses deux enfants, sera prise au corps et conduite dans les prisons de Montréal pour ensuite son procès lui être fait
  23. 323
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance entre Pierre Chesne, Marie Moitié, sa femme, et Jean-Baptiste ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058358
    Date :
    1707, juin, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587
    ... sa femme, et Jean-Baptiste ...] Ordonnance entre Pierre Chesne, Marie Moitié, sa femme, et Jean-Baptiste Hervieux, au sujet d'un compte de tutelle
  24. 324
    Aucun objet numérique

    [Le ministre à M. de la Tour. Espère qu'il ne ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3129524
    Date :
    1707, juin, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-209
    ... les Anglais de Boston. Explique à M. de Subercase les intentions du roi au sujet des rentes de la banlieue. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 29
  25. 325
    Aucun objet numérique

    Etude Menon: Rivière & Soullard

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3084242
    Date :
    1707, janvier, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : F-1833
    ... [à Québec] et légalisée par Raudot, intendant au Canada, le 9 novembre 1706. Archives départementales de la Charente-Maritime (La Rochelle, France) vol. 1812
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