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Date : 1703

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1700-1709 (1)

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    [Conclusions du procureur général, Ruette d'Auteuil, sur l'enregistrement de la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2554949
    Date :
    1703, juin, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-F5A, Numéro de bobine de microfilm : F-524, F-524
    ... nul sauvage n'y réside depuis 30 ans; que ceux qui y étaient sont morts de la picote ou partis. Que c'est par erreur et sans même l'avoir demandé, que MM 
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