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Trouvé dans : Archives
Date : 1670
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 51
    Aucun objet numérique

    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    36
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-E, RG19-A
    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]. Sous-fonds consists of correspondence, minutes, accounts and legal 
  2. 52
    Aucun objet numérique

    J2 Intelligence Branch - General Administration and Management - Establishment

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5754537
    Date :
    199/04/24-1992/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 1920-1, Partie de dossier : 10
    J2 Intelligence Branch - General Administration and Management - Establishment
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