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Date : 1660-1669

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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079724
    Date :
    1662, décembre, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    ... Guyon ...] Sentence arbitrale entre François Bissot de LaRivière et Michel Guyon DuRouvray par Antoine Pollet. (No 1198). Guillaume Audouart, notaire
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