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Date : 1662
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    Fonds des greffes de notaires du Québec [document textuel (quelques microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99774
    Date :
    1626-1871
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11118-0-7-F, MG8-A23
    Fonds des greffes de notaires du Québec [document textuel (quelques microformes)]. Actes instrumentaires, [1626-1871] Actes juridiques, 
  2. 2
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    [Répertoire du greffe du notaire Bénigne Basset. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3078057
    Date :
    1662
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de volume : 9
    [Répertoire du greffe du notaire Bénigne Basset. ...] Répertoire du greffe du notaire Bénigne Basset. Comprend 31 résumés de documents
  3. 3
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    [Obligation de Séverin Ameau, notaire à Jean Garnier dit Nadaud. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3082446
    Date :
    1662, juillet, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1627
    ... de Séverin Ameau, notaire à Jean Garnier dit Nadaud. ...] Obligation de Séverin Ameau, notaire à Jean Garnier dit Nadaud. (No 93). Séverin Ameau, notaire
  4. 4
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    [Jacques Gourdeau de Beaulieu, notaire. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3082988
    Date :
    1662, février, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1622
    [Jacques Gourdeau de Beaulieu, notaire. ...] (Document illisible). Jacques Gourdeau de Beaulieu, notaire
  5. 5
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    [Concession de Charles de Lauson à Marin Morice. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3081977
    Date :
    1662, août, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1621
    [Concession de Charles de Lauson à Marin Morice. ...] Concession de Charles de Lauson à Marin Morice. Paul Vachon, notaire
  6. 6
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    [Obligation de Pierre Égron (Aigron) dit Lamothe à André Le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079621
    Date :
    1662, avril, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    ... Pierre Égron (Aigron) dit Lamothe à André Le ...] Obligation de Pierre Égron (Aigron) dit Lamothe à André Le Loutre. (No 1098). Guillaume Audouart, notaire
  7. 7
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    [Obligation de Nicolas Chavigneau à Nicolas Vérieu ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079670
    Date :
    1662, août, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    [Obligation de Nicolas Chavigneau à Nicolas Vérieu ...] Obligation de Nicolas Chavigneau à Nicolas Vérieu (Verieul). (No 1147). Guillaume Audouart, notaire
  8. 8
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    [Vente de Symphorien Rousseau à Pierre Boucher. (No ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3078277
    Date :
    1662, avril, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1620
    [Vente de Symphorien Rousseau à Pierre Boucher. (No ...] Vente de Symphorien Rousseau à Pierre Boucher. (No 110). Claude Auber, notaire
  9. 9
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    [Résiliation du contrat de mariage de Jean Durand dit Lafortune ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079599
    Date :
    1662, janvier, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    ... . Voir le 3 octobre 1661. (No 1047). Résiliation du contrat de mariage de Jean Durand dit Lafortune et Marie Fayet. (No 1076). Guillaume Audouart, notaire
  10. 10
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    [Subrogation de François Fortin, en faveur de Nicolas Huot dit ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3078274
    Date :
    1662, mars, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1620
    ... Voir le 31 octobre 1661. (No 91). Subrogation de François Fortin, en faveur de Nicolas Huot dit Saint-Laurent. (No 107). Claude Auber, notaire
  11. 11
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    [Déclaration et quittance de Claire Morin, veuve de Jamin Bourguignon ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079619
    Date :
    1662, mars, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    ... Bourguignon ...] Déclaration et quittance de Claire Morin, veuve de Jamin Bourguignon dit le Patron à Thierry Delestre. (No 1096). Guillaume Audouart, notaire
  12. 12
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    [Bail fait à Mathieu Thibodeau par François Royné avec obligation ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3076917
    Date :
    1662, janvier, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de volume : 9
    ... obligation ...] Bail fait à Mathieu Thibodeau par François Royné avec obligation de faire une maison par ledit Thibodeau. Bénigne Basset, notaire
  13. 13
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    [Contrat de mariage de Joachim Martin et Marie Chalifou. (No ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079697
    Date :
    1662, octobre, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    ... de mariage de Joachim Martin et Marie Chalifou. (No ...] Contrat de mariage de Joachim Martin et Marie Chalifou. (No 1172). Guillaume Audouart, notaire
  14. 14
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    [Bail à ferme de François Bissot à Louis Le Sage. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079708
    Date :
    1662, novembre, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    [Bail à ferme de François Bissot à Louis Le Sage. ...] Bail à ferme de François Bissot à Louis Le Sage. (No 1183). Guillaume Audouart, notaire
  15. 15
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    [Contrat de mariage entre François Roy et Elizabeth ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3076936
    Date :
    1662, septembre, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de volume : 9
    [Contrat de mariage entre François Roy et Elizabeth ...] Contrat de mariage entre François Roy et Elizabeth Haguin. Bénigne Basset, notaire
  16. 16
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    [Bail à ferme de Geneviève de Chavigny, épouse de Charles ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079703
    Date :
    1662, novembre, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    ... , épouse de Charles ...] Bail à ferme de Geneviève de Chavigny, épouse de Charles Amiot, à Jean Huart et Jean Bourassa. (No 1178). Guillaume Audouart, notaire
  17. 17
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    [Quittance de Nicolas Marsolet à Raymond Pagé dit Carsy. (No ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079710
    Date :
    1662, novembre, 13
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    ... de Nicolas Marsolet à Raymond Pagé dit Carsy. (No ...] Quittance de Nicolas Marsolet à Raymond Pagé dit Carsy. (No 1184a). Guillaume Audouart, notaire
  18. 18
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    [Quittance. (No 1175). ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079700
    Date :
    1662, novembre, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    [Quittance. (No 1175). ...] Document manquant. Voir le 13 novembre 1662. (No 1184a). Quittance. (No 1175). Guillaume Audouart, notaire
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Concession de Pierre Denys de La Ronde à Jacques Perrot ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079618
    Date :
    1662, mars, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    ... à Jacques Perrot ...] Concession de Pierre Denys de La Ronde à Jacques Perrot (Perrault) dit Villedaigre. (No 1095). Guillaume Audouart, notaire
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Marché de Gilles Danjou et de Pierre Pinel. (No 10 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079615
    Date :
    1662, mars, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    [Marché de Gilles Danjou et de Pierre Pinel. (No 10 ...] Marché de Gilles Danjou et de Pierre Pinel. (No 1092). Guillaume Audouart, notaire
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Quittance de Pierre Cailleau à Pierre Couc dit Lafleur de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3082366
    Date :
    1662, octobre, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : M-1627
    ... de Pierre Cailleau à Pierre Couc dit Lafleur de ...] Quittance de Pierre Cailleau à Pierre Couc dit Lafleur de Coignac. (No 94). Séverin Ameau, notaire
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Donation faite par Thomas Monnier aux filles de la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3076945
    Date :
    1662, décembre, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de volume : 9
    [Donation faite par Thomas Monnier aux filles de la ...] Donation faite par Thomas Monnier aux filles de la congrégation. Bénigne Basset, notaire
  23. 23
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    [Vente de René Robineau à Michel Roullois. (No 1145 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3079668
    Date :
    1662, août, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1619
    [Vente de René Robineau à Michel Roullois. (No 1145 ...] Vente de René Robineau à Michel Roullois. (No 1145). Guillaume Audouart, notaire
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Contrat de mariage entre Pierre Malet et Marie-Ann ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3076931
    Date :
    1662, juillet, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de volume : 9
    [Contrat de mariage entre Pierre Malet et Marie-Ann ...] Contrat de mariage entre Pierre Malet et Marie-Anne Hardy. Bénigne Basset, notaire
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [Vente de Robert Anet à Michel Bouchard. (No 124). ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3078290
    Date :
    1662, octobre, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A23, Numéro de bobine de microfilm : M-1620
    [Vente de Robert Anet à Michel Bouchard. (No 124). ...] Vente de Robert Anet à Michel Bouchard. (No 124). Claude Auber, notaire
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