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Trouvé dans : Archives
Date : 1657
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-fonds

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Archives (2)

Date :

1650-1659 (2)

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    Aucun objet numérique

    Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    452
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-F, RG19-A
    ... Lower Canada and Canada East: Commissions relating to seigneurial tenure" ( MIKAN 125679, RG4-B-53). Cette série se trouve dans la section des archives 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    36
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-E, RG19-A
    ... Lower Canada and Canada East: Commissions relating to seigneurial tenure" (MIKAN 125679, RG4-B-53). No further accruals are expected. Title is based on the 
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