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Date : 1640-1649
Niveau hiérarchique : Pièce unique
Consultables en ligne : Oui

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Archives (2)

Date :

1640-1649 (2)

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    1 objet(s) numérique(s)

    Recueil d'extraits de registres du Parlement de Normandie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    98499
    Date :
    1499-1701
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6245-0-8-F, MG18-B2, Numéro de volume : 1
    ... (France), 1477-1701 Normandie (France) - Politique et gouvernement, 1499-1701 Jean-François de La Rocque de Roberval, 1540 Arrêts (Procédure) - France 
  2. 2
    page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Règlement de 1647 pour établir un bon ordre et police au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    158388
    Date :
    27 mars 1647
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11955-0-0-F, MG18-H65, Numéro de volume : 1--2
    ... France et d'une transcription. Dans MG8-A1 (Correspondance officielle de Nouvelle-France), on retrouve une autre transcription. Le document a aussi été 
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