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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1941

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    Deposal Frank Lockwood, Chief Tobique Band of Indians - S.G.I.A [Superintendent-General of Indian Affairs] 1914/01/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310058
    Numéro de décret :
    1914-0058
    Date de réception :
    1941-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90
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