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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900
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  1. 1
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166475
    Numéro de décret :
    1900-1370
    Date de réception :
    1900-05-25
    Date d'examen :
    1900-06-20
    Date d'approbation :
    1900-06-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 803, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  2. 2
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167251
    Numéro de décret :
    1900-2175
    Date de réception :
    1900-09-06
    Date d'examen :
    1900-09-07
    Date d'approbation :
    1900-09-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  3. 3
    76 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167532
    Numéro de décret :
    1900-2454
    Date de réception :
    1900-10-16
    Date d'examen :
    1900-10-15
    Date d'approbation :
    1900-10-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  4. 4
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165906
    Numéro de décret :
    1900-0839
    Date de réception :
    1900-03-28
    Date d'examen :
    1900-03-28
    Date d'approbation :
    1900-03-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167215
    Numéro de décret :
    1900-2139
    Date de réception :
    1900-09-01
  6. 6
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167227
    Numéro de décret :
    1900-2151
    Date de réception :
    1900-09-01
    Date d'examen :
    1900-09-03
    Date d'approbation :
    1900-09-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  7. 7
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167353
    Numéro de décret :
    1900-2276
    Date de réception :
    1900-09-22
    Date d'examen :
    1900-10-06
    Date d'approbation :
    1900-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166921
    Numéro de décret :
    1900-1847
    Date de réception :
    1900-07-21
    Date d'examen :
    1900-07-24
    Date d'approbation :
    1900-07-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 807, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  9. 9
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167232
    Numéro de décret :
    1900-2156
    Date de réception :
    1900-09-01
    Date d'examen :
    1900-09-01
    Date d'approbation :
    1900-09-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  10. 10
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76421
    Numéro de décret :
    1900-0554
    Date de réception :
    1900-03-03
    Date d'examen :
    1900-03-31
    Date d'approbation :
    1900-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  11. 11
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167219
    Numéro de décret :
    1900-2143
    Date de réception :
    1900-09-01
    Date d'examen :
    1900-09-07
    Date d'approbation :
    1900-09-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  12. 12
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167024
    Numéro de décret :
    1900-1950
    Date de réception :
    1900-08-08
    Date d'examen :
    1900-08-08
    Date d'approbation :
    1900-08-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  13. 13
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167687
    Numéro de décret :
    1900-2647
    Date de réception :
    1900-12-04
    Date d'examen :
    1900-12-07
    Date d'approbation :
    1900-12-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3785 Code d'accès 90
  14. 14
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76424
    Numéro de décret :
    1900-0557
    Date de réception :
    1900-03-03
    Date d'examen :
    1900-03-31
    Date d'approbation :
    1900-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  15. 15
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167354
    Numéro de décret :
    1900-2277
    Date de réception :
    1900-09-22
    Date d'examen :
    1900-10-06
    Date d'approbation :
    1900-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  16. 16
    155 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167389
    Numéro de décret :
    1900-2312
    Date de réception :
    1900-09-27
    Date d'examen :
    1900-10-06
    Date d'approbation :
    1900-10-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  17. 17
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167578
    Numéro de décret :
    1900-2500
    Date de réception :
    1900-10-25
    Date d'examen :
    1900-10-27
    Date d'approbation :
    1900-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  18. 18
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76396
    Numéro de décret :
    1900-0530
    Date de réception :
    1900-03-01
    Date d'examen :
    1900-03-03
    Date d'approbation :
    1900-03-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 795, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  19. 19
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165874
    Numéro de décret :
    1900-0807
    Date de réception :
    1900-03-28
    Date d'examen :
    1900-03-29
    Date d'approbation :
    1900-03-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  20. 20
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165876
    Numéro de décret :
    1900-0809
    Date de réception :
    1900-03-28
    Date d'examen :
    1900-03-31
    Date d'approbation :
    1900-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  21. 21
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165931
    Numéro de décret :
    1900-0864
    Date de réception :
    1900-03-31
    Date d'examen :
    1900-03-31
    Date d'approbation :
    1900-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  22. 22
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166078
    Numéro de décret :
    1900-1187
    Date de réception :
    1900-05-03
    Date d'examen :
    1900-05-05
    Date d'approbation :
    1900-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  23. 23
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166096
    Numéro de décret :
    1900-0949
    Date de réception :
    1900-04-10
    Date d'examen :
    1900-04-28
    Date d'approbation :
    1900-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  24. 24
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166958
    Numéro de décret :
    1900-1884
    Date de réception :
    1900-07-25
    Date d'examen :
    1900-07-25
    Date d'approbation :
    1900-07-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 807, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  25. 25
    26 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76062
    Numéro de décret :
    1900-0228
    Date de réception :
    1900-01-29
    Date d'examen :
    1900-01-25
    Date d'approbation :
    1900-01-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 792, Bobine C-3776 Code d'accès 90
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