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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Date : 1990-1999
Affichage de 1 - 25 sur 100 939 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457133
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN). Health CARE MEDICARE SERVICE
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2274738
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : D 25539
    ** - Constitution. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5759319
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 35
    CA Coop de Matapedia - Claim Under Feed Freight Assistance Program
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6183480
    Date :
    1994-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : TAD 5151-11, Partie de dossier : 1
    Flight Information Amendments (FIA) & Publications Aerodromes
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6042441
    Date :
    1990/06/01-1997/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : WIN-E-4727-11, Partie de dossier : 2
    EDUCATION - POST SECONDARY EDUCATION - MANAGEMENT INFORMATION SYSTEM (PSEMIS)
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456312
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0886
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617501
    Date :
    1987/01/30-2001/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
    ADP - Tape Transport Maintenance TWVO5/TSV05
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6197095
    Date :
    1991-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728, RG106, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 1230-D1-3, Partie de dossier : 8
    Divorce Act - Enforcement of Maintenance (Bill C-48)
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6184214
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 1590-K2-Q507-MCOD, Partie de dossier : QUE1
    Baie Comeau - Modification - Aire de traffic - K2-Q507-MCOD
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4665135
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 3
    District Montréal - Multiculturalisme - Associations et Organisations - Généralités et Financement - Centre Haïtien d'action familiale
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5758981
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 19
    Brennan Farms - Statement of Sales made by Manufacturers and Wholesale Dealers
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457858
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2306
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284030
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/169 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E-4500-780, Partie de dossier : 3
    Economic Development - General - Inuvik
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5181664
    Date :
    1990/04/23-1991/02/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184, RG73, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 380-2, Partie de dossier : WAL. 1
    [Pierre Cadieux Ministerial Files] - Political - General - GST
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6217465
    Date :
    1983/02/01-1997/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
    Transportation - Daily Transportation - Matachewan Band. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2111382
    Date :
    1988/11-1990/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : E-6555-2, Partie de dossier : 3
    ADULT CARE NURSING HOME CARE
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626206
    Date :
    1997/11/14-1997/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1
    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, 
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455472
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0122
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). TAX SYSTEM GST VALUE ADDED
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702669
    Date :
    1998/05/04-1999/10/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1180-1, Partie de dossier : 6
    CFB Esquimalt - Conferences, Meetings and Seminars - General
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453633
    Date :
    1995/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2660
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Gun control
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397016
    Date :
    1996-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : WIN-A-1001-16, Partie de dossier : 1
    Administration - Organization - Streamlining
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011150
    Date :
    1961/12/12 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
    Kakisa Lake - South Mackenzie
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6186823
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : SQFT 3375-DG, Partie de dossier : 10
    Historique
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6186010
    Date :
    1994-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3350-1-2
    Operations Incidents
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6179991
    Date :
    1989-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 107, Numéro de dossier : 2300-I0, Partie de dossier : 2
    Imports - Garbage Disposal
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