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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Date : 1990-1999
Source : Gouvernement
Contenu Co-Lab : Non
Affichage de 1 - 25 sur 100 841 résultats filtrés
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  1. 1
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457133
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN). Health CARE MEDICARE SERVICE
  2. 2
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    ** - Constitution

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2274738
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : D 25539
    ** - Constitution. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  3. 3
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    C.A. Coop de Matapedia - Claim Under Feed Freight Assistance Program

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5759319
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 35
    CA Coop de Matapedia - Claim Under Feed Freight Assistance Program
  4. 4
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    Ship's Logs - YAG 312

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5710158
    Date :
    1998/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-D-2, Numéro de boîte : 23
    Ship's Logs - YAG 312
  5. 5
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    Divorce Act - Enforcement of Maintenance (Bill C-48)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6197095
    Date :
    1991-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728, RG106, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 1230-D1-3, Partie de dossier : 8
    Divorce Act - Enforcement of Maintenance (Bill C-48)
  6. 6
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    Baie Comeau - Modification - Aire de traffic - K2-Q507-MCOD

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6184214
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 1590-K2-Q507-MCOD, Partie de dossier : QUE1
    Baie Comeau - Modification - Aire de traffic - K2-Q507-MCOD
  7. 7
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    MEETINGS - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1904856
    Date :
    1991/06-1991/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG32, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1277-1, Partie de dossier : 17
    MEETINGS - GENERAL
  8. 8
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    District Montréal - Multiculturalisme - Associations et Organisations - Généralités et Financement - Centre Haïtien d'action familiale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4665135
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 3
    District Montréal - Multiculturalisme - Associations et Organisations - Généralités et Financement - Centre Haïtien d'action familiale
  9. 9
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    [Pierre Cadieux Ministerial Files] - Political - General - GST

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5181664
    Date :
    1990/04/23-1991/02/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184, RG73, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 380-2, Partie de dossier : WAL. 1
    [Pierre Cadieux Ministerial Files] - Political - General - GST
  10. 10
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    Fort Simpson/W - South Mackenzie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011870
    Date :
    1981/08/06 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 7200-25-095H14057, Partie de dossier : 1
    Fort Simpson/W - South Mackenzie
  11. 11
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    Transportation - Daily Transportation - Matachewan Band

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6217465
    Date :
    1983/02/01-1997/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
    Transportation - Daily Transportation - Matachewan Band. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    ADULT CARE NURSING HOME CARE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2111382
    Date :
    1988/11-1990/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : E-6555-2, Partie de dossier : 3
    ADULT CARE NURSING HOME CARE
  13. 13
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    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, Yoghourt, Babeurre En Poudre Et Lait Concentré) ... [Voir le titre complet] , Modifications

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626206
    Date :
    1997/11/14-1997/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1
    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, 
  14. 14
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457661
    Date :
    1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2124
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  15. 15
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    Administration - Organization - Streamlining

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397016
    Date :
    1996-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : WIN-A-1001-16, Partie de dossier : 1
    Administration - Organization - Streamlining
  16. 16
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    Kakisa Lake - South Mackenzie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011150
    Date :
    1961/12/12 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
    Kakisa Lake - South Mackenzie
  17. 17
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    Historique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6186823
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : SQFT 3375-DG, Partie de dossier : 10
    Historique
  18. 18
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    Operations Incidents

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6186010
    Date :
    1994-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3350-1-2
    Operations Incidents
  19. 19
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    Imports - Garbage Disposal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6179991
    Date :
    1989-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 107, Numéro de dossier : 2300-I0, Partie de dossier : 2
    Imports - Garbage Disposal
  20. 20
    Aucun objet numérique

    IICA Project - General/Program I to V

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6166777
    Date :
    1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1230-5, Partie de dossier : 4
    IICA Project - General/Program I to V
  21. 21
    Aucun objet numérique

    HMCS Nipigon Ship's Log

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1113293
    Date :
    1996/01/01-1996/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 11
    HMCS Nipigon Ship's Log
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Nominal Roll - Osnaburgh

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5466344
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4700-15-1124, Partie de dossier : 9
    Nominal Roll - Osnaburgh
  23. 23
    Aucun objet numérique

    COSMOPOLITAN - CC109 - Safety Equipment

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6194226
    Date :
    1987-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 11500EC-112, Partie de dossier : 1
    COSMOPOLITAN - CC109 - Safety Equipment
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Conferences - Program managers - D42 Vanc. [Vancouver] District

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5106867
    Date :
    1985-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 93-333 VFRC, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E1180-PM, Partie de dossier : 1
    Conferences - Program managers - D42 Vanc. [Vancouver] District
  25. 25
    Aucun objet numérique

    ** - Charlottetown Accord

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2273979
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : D 24421
    ** - Charlottetown Accord. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès 
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