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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Date : 1995
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6183480
    Date :
    1994-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : TAD 5151-11, Partie de dossier : 1
    Flight Information Amendments (FIA) & Publications Aerodromes
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6042441
    Date :
    1990/06/01-1997/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : WIN-E-4727-11, Partie de dossier : 2
    EDUCATION - POST SECONDARY EDUCATION - MANAGEMENT INFORMATION SYSTEM (PSEMIS)
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617044
    Date :
    [1992-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-11-3-13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3350-H, Partie de dossier : 14
    OP HARMONY
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617501
    Date :
    1987/01/30-2001/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
    ADP - Tape Transport Maintenance TWVO5/TSV05
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6183181
    Date :
    1994-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : 5260-7207, Partie de dossier : 2
    Chartright Air Inc
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6197095
    Date :
    1991-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728, RG106, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 1230-D1-3, Partie de dossier : 8
    Divorce Act - Enforcement of Maintenance (Bill C-48)
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6201425
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : P4300-C4-10-1, Partie de dossier : WAL 21
    Confederation Life Insurance Company - Liquidation - General
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011422
    Date :
    1980/08/07 - 1996/08/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 150, Numéro de dossier : 7200-25-085I12144, Partie de dossier : 1
    Prelude Lake - South Mackenzie
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1113273
    Date :
    1995/09/01-1995/09/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 6
    HMCS Endeavor Ship's Log
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5410220
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 31574-103, Partie de dossier : 7
    Project Management - Reports
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5279571
    Date :
    1986-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E4240-2-389
    Indebtedness - Financial management plans - General - **Third party financial information**
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454064
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3068
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6184214
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 1590-K2-Q507-MCOD, Partie de dossier : QUE1
    Baie Comeau - Modification - Aire de traffic - K2-Q507-MCOD
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5101480
    Date :
    1995-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 6-2009-06-006 WFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : THU-E-6550-147, Partie de dossier : 3
    Social Development - Ochiichagwe'babigo'ining 147
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5409216
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7540-1, Partie de dossier : 1
    Derailment 9 Cars, Mile 198.5 Bala Sub
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455079
    Date :
    1995/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4028
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6217465
    Date :
    1983/02/01-1997/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
    Transportation - Daily Transportation - Matachewan Band. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6010869
    Date :
    1959/05/06 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 124, Numéro de dossier : 7200-25-075L07018, Partie de dossier : 1
    Snowdrift - South Mackenzie
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5409180
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7540-1, Partie de dossier : 1
    CN-CP Sideswipe, Van de Water Yard, Windsor Ont, Mileage 223.0, CN Caso Sub
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676243
    Date :
    1995/07/11-1996/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3001-0069, Partie de dossier : 2
    Canadian Forces Attaché Office - Tokyo, Japan
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6208822
    Date :
    1994-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 71/1, Numéro de dossier : 5258-6609, Partie de dossier : 2
    Vachon Aviation Academy Inc
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397486
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 1522-015, Partie de dossier : 2
    HYUNDAI
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956059
    Date :
    1994-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro d'acquisition : 98-04-09 EFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : SA 5008-FBSS, Partie de dossier : 4
    C-FBSS - Falcon 10 - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg, Manitoba
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453633
    Date :
    1995/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2660
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Gun control
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6170030
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1080-7E9, Partie de dossier : 8
    National Environmental Indicators Project
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