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Niveau hiérarchique : Fonds
Date : 1920-1929
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 25 sur 230 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission de l'assurance-chômage [document textuel, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    703
    Date :
    1900-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1193-0-5-F, RG50, RG50M 756/18315
    Fonds de la Commission de l'assurance-chômage [document textuel, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur les réclamations des provinces maritimes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    538
    Date :
    1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1154-0-X-F, RG33-73
    Fonds de la Commission royale sur les réclamations des provinces maritimes [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 23 septembre 1926, 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Fonds des Instituts de recherche en santé du Canada [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores, Timbres-poste et produits
    No d'identification :
    801
    Date :
    1922-[2003]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1218-0-5-F, RG128
    Fonds des Instituts de recherche en santé du Canada [support multiple]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par les Instituts de 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [document textuel (quelque microforme), image en mouvement, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    762
    Date :
    1925-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1204-0-8-F, RG100
    Fonds du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [document textuel (quelque microforme), image en mouvement, document sonore]
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de l'Intérieur [document textuel (quelques microformes), document iconographique, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    446
    Date :
    1632-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R190-0-3-F, RG15, RG48M 912031, RG92M 90132
    Fonds du ministère de l'Intérieur [document textuel (quelques microformes), document iconographique, document cartographique]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale de la radiodiffusion [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    601
    Date :
    1923-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1074-0-7-F, RG33-14
    Fonds de la Commission royale de la radiodiffusion [document textuel]. Le rapport de la commission est daté du 11 septembre 1929 et a été déposé à la 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    786
    Date :
    1891-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1213-0-9-F, RG117
    Fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis [document textuel (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Fonds du Sénat du Canada [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    444
    Date :
    1854-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-0-3-F, RG14-E
    Fonds du Sénat du Canada [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau du Conseil privé [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    417
    Date :
    1867-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-0-5-F, RG2
    Fonds du Bureau du Conseil privé [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du Conseil privé et ses 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil national de recherches du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art, Documents photographiques, Images en mouvement, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores
    No d'identification :
    739
    Date :
    1878-2012, surtout 1916-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207-0-X-F, RG77M, RG77, RG77M 923037, RG77M 1998-01180-1
    Fonds du Conseil national de recherches du Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil national de 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission des hôpitaux militaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    684
    Date :
    1915-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1186-0-9-F, RG38-B
    Fonds de la Commission des hôpitaux militaires [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission des hôpitaux 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Affaires extérieures [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    465
    Date :
    1803-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-0-2-F, RG25
    Fonds du ministère des Affaires extérieures [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Affaires 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère du Commerce [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    454
    Date :
    1880-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R202-0-3-F, RG20-1
    Fonds du ministère du Commerce [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère du Commerce et ses 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Pêches et des Océans [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    463
    Date :
    1876-2016
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R217-0-8-F, RG23, RG23M 85603/27
    Fonds du ministère des Pêches et des Océans [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Pêches et des 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Forces armées outre-mer du Canada [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    823
    Date :
    1912-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R611-0-0-F, RG150, RG9-III
    Fonds du ministère des Forces armées outre-mer du Canada [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    La Commission royale chargée de faire enquête sur les activités de la Canadian Performing Rights Society, Limited, et sociétés semblables [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4938898
    Date :
    1914-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15810-0-2-F, RG33-160
    La Commission royale chargée de faire enquête sur les activités de la Canadian Performing Rights Society, Limited, et sociétés semblables [document textuel]
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Administration de pilotage de New Westminster [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    811
    Date :
    1904-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1222-0-X-F, RG136
    Fonds de l'Administration de pilotage de New Westminster [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Administration de 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale chargée d'enquêter sur le contrat relatif à la mitrailleuse Bren [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    592
    Date :
    1929-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1147-0-3-F, RG33-66
    Fonds de la Commission royale chargée d'enquêter sur le contrat relatif à la mitrailleuse Bren [document textuel]. Le rapport de la commission, 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau de la politique de concurrence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    776
    Date :
    [1910-2004]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9823-0-1-F, RG110
    Fonds du Bureau de la politique de concurrence [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau de la politique de 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Cour de l'échiquier [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents textuels
    No d'identification :
    4435176
    Date :
    1876-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-0-4-F
    Fonds de la Cour de l'échiquier [support multiple]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission nationale des libérations conditionnelles [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    732
    Date :
    1903-1977, 1980-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R932-0-1-F, RG73
    Fonds de la Commission nationale des libérations conditionnelles [document textuel, document iconographique]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur les écarts de prix [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    571
    Date :
    1921-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1097-0-5-F, RG33-18
    Fonds de la Commission royale sur les écarts de prix [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 9 avril 1935, a été déposé à la Chambre des 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Fonds Agence Parcs Canada [supports multiples (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    747
    Date :
    [1770-1995]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16315-0-3-F, RG84
    Fonds Agence Parcs Canada [supports multiples (quelque microforme)]. Droits d'auteurs détenus par la Couronne. Documents cartographiques: Inclut env
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    511
    Date :
    1836- ca. 1990s.
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-0-0-F, RG30
    Fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Compagnie 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le pilotage [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    635
    Date :
    1874-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1175-0-3-F, RG33-94
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le pilotage [document textuel]. Le rapport de la commission, volume 1, daté du 1er mars 1968, n'a pas été déposé 
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