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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1995
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6183480
    Date :
    1994-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : TAD 5151-11, Partie de dossier : 1
    Flight Information Amendments (FIA) & Publications Aerodromes
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6042441
    Date :
    1990/06/01-1997/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : WIN-E-4727-11, Partie de dossier : 2
    EDUCATION - POST SECONDARY EDUCATION - MANAGEMENT INFORMATION SYSTEM (PSEMIS)
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617044
    Date :
    [1992-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-11-3-13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3350-H, Partie de dossier : 14
    OP HARMONY
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012126
    Date :
    1961/11/06 - 2000/11/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03028, Partie de dossier : 1
    Fort Franklin/W - North Mackenzie
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617501
    Date :
    1987/01/30-2001/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
    ADP - Tape Transport Maintenance TWVO5/TSV05
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6183181
    Date :
    1994-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : 5260-7207, Partie de dossier : 2
    Chartright Air Inc
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6197095
    Date :
    1991-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728, RG106, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 1230-D1-3, Partie de dossier : 8
    Divorce Act - Enforcement of Maintenance (Bill C-48)
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1113273
    Date :
    1995/09/01-1995/09/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 6
    HMCS Endeavor Ship's Log
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5410220
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 31574-103, Partie de dossier : 7
    Project Management - Reports
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454064
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3068
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). PAROLE SYSTEM SENTENCING
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6184214
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 1590-K2-Q507-MCOD, Partie de dossier : QUE1
    Baie Comeau - Modification - Aire de traffic - K2-Q507-MCOD
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5101480
    Date :
    1995-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 6-2009-06-006 WFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : THU-E-6550-147, Partie de dossier : 3
    Social Development - Ochiichagwe'babigo'ining 147
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011870
    Date :
    1981/08/06 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 7200-25-095H14057, Partie de dossier : 1
    Fort Simpson/W - South Mackenzie
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455079
    Date :
    1995/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4028
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453820
    Date :
    1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2838
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). YOUNG OFFENDER ACT LOWER AGE PUBLIC IDENTIFICATI
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6217465
    Date :
    1983/02/01-1997/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
    Transportation - Daily Transportation - Matachewan Band. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6010869
    Date :
    1959/05/06 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 124, Numéro de dossier : 7200-25-075L07018, Partie de dossier : 1
    Snowdrift - South Mackenzie
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453488
    Date :
    1995/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2525
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). GOVERNMENT SPENDING REDUCTION
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676838
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 03270-F-4-95, Partie de dossier : 1
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Folk Arts Council of Winnipeg Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Folk Arts Council of 
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5409180
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7540-1, Partie de dossier : 1
    CN-CP Sideswipe, Van de Water Yard, Windsor Ont, Mileage 223.0, CN Caso Sub
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676243
    Date :
    1995/07/11-1996/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3001-0069, Partie de dossier : 2
    Canadian Forces Attaché Office - Tokyo, Japan
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6208822
    Date :
    1994-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 71/1, Numéro de dossier : 5258-6609, Partie de dossier : 2
    Vachon Aviation Academy Inc
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454938
    Date :
    1995/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3897
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397486
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 1522-015, Partie de dossier : 2
    HYUNDAI
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676596
    Date :
    1995-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : CIT22 03270-A-21-95, Partie de dossier : 1
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Alfa Nova Productions Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Alfa Nova Productions Inc
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