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    Aucun objet numérique

    Série G3. Dépôt des papiers publics des colonies; notariat [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100180
    Date :
    1634-1789
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-30-3-F, MG1-G3
    Série G3. Dépôt des papiers publics des colonies; notariat [document textuel (surtout des microformes)]. Notaires Canada Inheritance and succession 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Série Z1. Juridictions spéciales [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    182690
    Date :
    1572-1710
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-21-5-F, MG3-IZ1
    Série Z1. Juridictions spéciales [document textuel (surtout des microformes)]. Successions et héritages Canada Inheritance and succession Canada Jugements 
  4. 4
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série T. Papiers privés tombés dans le domaine public [document textuel (quelques microformes)] Séquestre

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100169
    Date :
    1718-1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-12-4-F, MG3-IT
    Série T. Papiers privés tombés dans le domaine public [document textuel (quelques microformes)] Séquestre. Emigrés (Histoire de France) Inheritance and 
  5. 5
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100195
    Date :
    1585-1681, 1767
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-18-5-F, MG3-IY
    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) Sentences (Procédure pénale) 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Série C7, Dossiers individuels [document textuel (surtout des microformes)] Personnel individuel

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100324
    Date :
    1651-1884
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11570-9-0-F, MG2-C7
    Série C7, Dossiers individuels [document textuel (surtout des microformes)] Personnel individuel. Marins France 18 siècle Inheritance and succession 
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