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Date : 1810-1819
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336212
    Date :
    1818-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 127, Numéro de bobine de microfilm : C-3930, Numéro de dossier : 1
    Commissions. Liber
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335518
    Date :
    1819-1824
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 77, Numéro de bobine de microfilm : C-3917, Numéro de dossier : H
    Commissions - Upper Canada. Liber
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336245
    Date :
    1817-1819
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 100, Numéro de bobine de microfilm : C-3923, Numéro de dossier : 5
    Commissions and Letters Patent. Liber
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335602
    Date :
    1817-1819
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 135, Numéro de bobine de microfilm : C-3931--C-3932, Numéro de dossier : 6
    Commissions - Special Court Pardons. Liber. A microfilm copy of this record is available on microfilm reels C-3931 and C-3932
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335417
    Date :
    1802-1812
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 292, Numéro de bobine de microfilm : C-3961, Numéro de dossier : AB
    Lands - Land Reserves - Crown. Liber
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335465
    Date :
    1802-1830
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 279, Numéro de bobine de microfilm : C-3953, Numéro de dossier : D
    Lands - Leases, Deeds and Surrenders. Liber
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335583
    Date :
    1792-1810
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 130, Numéro de bobine de microfilm : C-3930, Numéro de dossier : 1
    Commissions - Special Court Pardons. Liber
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335595
    Date :
    1817-1822
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 133, Numéro de bobine de microfilm : C-3931, Numéro de dossier : 4
    Commissions - Special Court Pardons. Liber
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335490
    Date :
    1817-1819
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 76, Numéro de bobine de microfilm : C-3917, Numéro de dossier : F
    Commissions - Upper Canada. Liber
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335408
    Date :
    1802-1813
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 290, Numéro de bobine de microfilm : C-3962, Numéro de dossier : A
    Lands - Land Reserves - Crown - Leases. Liber
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336210
    Date :
    1805-1838
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 210, Numéro de bobine de microfilm : C-3950, Numéro de dossier : 1
    Commissions - Branch Pilots. Liber
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335505
    Date :
    1818-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 40, Numéro de bobine de microfilm : C-3911, Numéro de dossier : G
    Proclamations. Liber. A microfilm copy of this record is available on microfilm reel C-3911
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335463
    Date :
    1793-1825
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 863, Numéro de bobine de microfilm : C-4158, Numéro de dossier : D
    Land Grants - Miscellaneous Index. Liber
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335466
    Date :
    1807-1814
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 74, Numéro de bobine de microfilm : C-3916--C-3917, Numéro de dossier : D
    Commissions - Upper Canada. Liber. A microfilm copy of this record is available on microfilm reels C-3916 and C-3917
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335478
    Date :
    1765-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 238, Numéro de bobine de microfilm : C-3948--C-3949, Numéro de dossier : E
    Public Register. Liber. A microfilm copy of this record is available on microfilm reels C-3948 and C-3949
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336196
    Date :
    1786-1836
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 268, Numéro de bobine de microfilm : C-3954
    Public Register - L'Acadie. Liber
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335481
    Date :
    1814-1817
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 75, Numéro de bobine de microfilm : C-3917, Numéro de dossier : E
    Commissions - Upper Canada. Liber
  18. 18
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336242
    Date :
    1812-1817
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 104, Numéro de bobine de microfilm : C-3923, Numéro de dossier : 4
    Commissions and Letters Patent. Liber
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335441
    Date :
    1798-1812
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 248, Numéro de bobine de microfilm : C-3950, Numéro de dossier : BII
    County Registers - Township B. Liber
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335587
    Date :
    1810-1817
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 131, Numéro de bobine de microfilm : C-3930, Numéro de dossier : 2
    Commissions - Special Court Pardons. Liber
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336209
    Date :
    1802-1816
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 282, Numéro de bobine de microfilm : C-3953, Numéro de dossier : 1
    Lands - Land Reserves - Clergy - Leases. Liber
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335489
    Date :
    1791-1840
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 193, Numéro de bobine de microfilm : C-3946, Numéro de dossier : F
    Public Register. Liber
  23. 23
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336228
    Date :
    1818-1827
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 241, Numéro de bobine de microfilm : C-3953, Numéro de dossier : 2
    Lands - Land Reserves - Crown - Leases, Lower Canada. Liber
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335429
    Date :
    1800-1812
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 72, Numéro de bobine de microfilm : C-3916, Numéro de dossier : B
    Commissions - Upper Canada. Liber
  25. 25
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335450
    Date :
    1815-1853
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 144, Numéro de bobine de microfilm : C-3934, Numéro de dossier : CI
    Commissions - Oyer and Terminer. Liber
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