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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1760-1769
Vedette-matière : Jugements Canada

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Archives (4)

Date :

1760-1769 (4)

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    Jugements et délibérations [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    99821
    Date :
    1663-1760
    Source :
    Privé
    Référence :
    R4072-1-4-F, MG8-A2
    Jugements et délibérations [document textuel (surtout des microformes)]. Jugements - Nouvelle-France, 1663-1760 Justice - Administration - Nouvelle-France, 
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    Aucun objet numérique

    Chambre de milice. District judiciaire de Longueuil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99864
    Date :
    1761-1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-E8
    Chambre de milice. District judiciaire de Longueuil [document textuel]. Nouvelle-France - Administration Longueuil (Nouvelle-France) - Cours martiales et 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Conseil militaire [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99860
    Date :
    1760-1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-E4
    Conseil militaire [document textuel]. Tribunaux - Nouvelle-France, 1760-1764 Contrats de mariage - Nouvelle-France, 1760-1764 Juges - Nouvelle-France, 
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    Aucun objet numérique

    Fonds des Archives nationales; section ancienne [document textuel (quelques microformes)] [France]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    182508
    Date :
    1540-1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-0-8-F, MG3-I
    Fonds des Archives nationales; section ancienne [document textuel (quelques microformes)] [France]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 
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