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Vedette-matière : Judgments Canada
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    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Série Z1. Juridictions spéciales [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    182690
    Date :
    1572-1710
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-21-5-F, MG3-IZ1
    Série Z1. Juridictions spéciales [document textuel (surtout des microformes)]. Successions et héritages Canada Inheritance and succession Canada Jugements 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Sous-série Z1M. Bailliage de l'Arsenal [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100199
    Date :
    1688-1710
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-23-9-F, MG3-IZ1M
    Sous-série Z1M. Bailliage de l'Arsenal [document textuel (surtout des microformes)]. Successions et héritages Canada Inheritance and succession 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Fonds des Archives nationales; section ancienne [document textuel (quelques microformes)] [France]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    182508
    Date :
    1540-1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-0-8-F, MG3-I
    Fonds des Archives nationales; section ancienne [document textuel (quelques microformes)] [France]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 
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