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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Série
Vedette-matière : Judgments Canada
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    182690
    Date :
    1572-1710
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-21-5-F, MG3-IZ1
    Série Z1. Juridictions spéciales [document textuel (surtout des microformes)]. Successions et héritages Canada Inheritance and succession Canada Jugements 
  3. 3
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100129
    Date :
    1677-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-10-8-F, MG1-C11G
    Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale [document textuel (surtout des microformes)]
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